DROIT DU TRAVAIL – NIVEAU 2

Public : adhérents ayant suivi la formation “Droit du travail – niveau 1”

Objectif de la formation :

Acquérir les bases pour être autonome et en capacité pratique à assister un salarié dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou d’une procédure de licenciement. Monter et défendre un dossier devant la juridiction Prud’homale.

Programme :

• Définition de la défense du salarié et la vision de la CFTC
• Les fautes, les sanctions disciplinaires et les indemnités
• L’assistance du salarié le jour de l’entretien préalable, préparation de l’entretien et étude des documents
• Le Conseil des Prud’hommes : définition, rôle, constitution d’un dossier, mises en situation de la rédaction d’une saisine
• La place du Conseil de Prud’hommes dans l’organisation judiciaire
• Les règles essentielles d’un procès prud’homal
• Reconstitution de l’itinéraire d’une affaire prud’homale : saisine du CPH, bureau de conciliation, bureau de jugement, référé