RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Public : militants ayant suivi la formation “Droit du travail – niveau 1”

Objectifs de la formation :

Expliciter les différents cas juridiques des ruptures du contrat de travail. Identifier les actions syndicales de défense du salarié et le juge compétent.

Programme :

• Rupture à l’initiative du salarié : la prise d’acte
• La rupture conventionnelle
• Le licenciement pour motif personnel
• Le licenciement nul
• Le licenciement pour motif économique
• Les contestations des cas de rupture