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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
22 novembre 2022 au 24 novembre 2022
Public : militants ayant suivi la formation “Droit du travail – niveau 1”
Objectifs de la formation :
Expliciter les différents cas juridiques des ruptures du contrat de travail. Identifier les actions syndicales de défense du salarié et le juge compétent.
Programme :
- Rupture à l’initiative du salarié : la prise d’acte
- La rupture conventionnelle
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement nul
- Le licenciement pour motif économique
- Les contestations des cas de rupture