RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Public : adhérents ayant suivi la Formation Initiale CFTC et l’ordre des formations du thème Défendre

Objectifs de la formation :

• Expliciter les modes de rupture du contrat de travail et apprendre à traiter une situation de rupture (étude de cas) ;
• Déterminer les conséquences d’une rupture du contrat de travail en matière de droits du salarié et d’indemnisation ;
• Identifier les actions syndicales et les actions en justice de défense du salarié.

Programme :

• Les principales ruptures à l’initiative du salarié
• La démission et la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
• La résiliation judiciaire
• Le licenciement pour motif personnel
• Le licenciement pour motif économique
• Le licenciement nul
• La rupture conventionnelle individuelle
• La rupture conventionnelle collective et le congé mobilité
• Les contestations des ruptures du contrat de travail