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SUMMARY:PRÉVENTION DES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES
DESCRIPTION:La newsletter juridique de septembre 2026 vous informe sur les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle\, le plafonnement de la durée des arrêts de travail\, le Compte Personnel de Formation\, l’actualité des branches (salaires\, formation professionnelle)\, différentes jurisprudences et la question / réponse sur les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié. 								\n				\n				\n				\n							\n					\n						\n				\n				\n				\n									Actualités Législatives :Accidents de travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières désormais limitées à 4 ansPlafonnement de la durée des arrêts de travailCompte Personnel de Formation (CPF) : attention aux nouvelles règles anti-fraudeActualités des Branches :SalairesFormation professionnelleJurisprudences :Transfert d’entreprise et maintien des mandats : la charge de la preuve est partagéeLe salarié qui travaille volontairement en arrêt maladie n’a pas un droit automatique à réparationLa tentative de licenciement d’un salarié protégé ne présume pas d’une discrimination syndicaleUne clause de résiliation anticipée emporte la requalification d’un CDD en CDIQuestion / Réponse :Quels sont les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié ?								\n				\n				\n				\n									Le téléchargement de la newsletter juridique est réservé aux adhérents inscrits sur notre site.Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter. 								\n				\n				\n				\n									Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
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SUMMARY:FORMATION INITIALE CFTC
DESCRIPTION:La newsletter juridique de septembre 2026 vous informe sur les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle\, le plafonnement de la durée des arrêts de travail\, le Compte Personnel de Formation\, l’actualité des branches (salaires\, formation professionnelle)\, différentes jurisprudences et la question / réponse sur les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié. 								\n				\n				\n				\n							\n					\n						\n				\n				\n				\n									Actualités Législatives :Accidents de travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières désormais limitées à 4 ansPlafonnement de la durée des arrêts de travailCompte Personnel de Formation (CPF) : attention aux nouvelles règles anti-fraudeActualités des Branches :SalairesFormation professionnelleJurisprudences :Transfert d’entreprise et maintien des mandats : la charge de la preuve est partagéeLe salarié qui travaille volontairement en arrêt maladie n’a pas un droit automatique à réparationLa tentative de licenciement d’un salarié protégé ne présume pas d’une discrimination syndicaleUne clause de résiliation anticipée emporte la requalification d’un CDD en CDIQuestion / Réponse :Quels sont les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié ?								\n				\n				\n				\n									Le téléchargement de la newsletter juridique est réservé aux adhérents inscrits sur notre site.Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter. 								\n				\n				\n				\n									Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
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SUMMARY:LES BASES DU DROIT DU TRAVAIL
DESCRIPTION:La newsletter juridique de septembre 2026 vous informe sur les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle\, le plafonnement de la durée des arrêts de travail\, le Compte Personnel de Formation\, l’actualité des branches (salaires\, formation professionnelle)\, différentes jurisprudences et la question / réponse sur les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié. 								\n				\n				\n				\n							\n					\n						\n				\n				\n				\n									Actualités Législatives :Accidents de travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières désormais limitées à 4 ansPlafonnement de la durée des arrêts de travailCompte Personnel de Formation (CPF) : attention aux nouvelles règles anti-fraudeActualités des Branches :SalairesFormation professionnelleJurisprudences :Transfert d’entreprise et maintien des mandats : la charge de la preuve est partagéeLe salarié qui travaille volontairement en arrêt maladie n’a pas un droit automatique à réparationLa tentative de licenciement d’un salarié protégé ne présume pas d’une discrimination syndicaleUne clause de résiliation anticipée emporte la requalification d’un CDD en CDIQuestion / Réponse :Quels sont les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié ?								\n				\n				\n				\n									Le téléchargement de la newsletter juridique est réservé aux adhérents inscrits sur notre site.Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter. 								\n				\n				\n				\n									Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
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SUMMARY:DÉVELOPPER SA SECTION
DESCRIPTION:La newsletter juridique de septembre 2026 vous informe sur les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle\, le plafonnement de la durée des arrêts de travail\, le Compte Personnel de Formation\, l’actualité des branches (salaires\, formation professionnelle)\, différentes jurisprudences et la question / réponse sur les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié. 								\n				\n				\n				\n							\n					\n						\n				\n				\n				\n									Actualités Législatives :Accidents de travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières désormais limitées à 4 ansPlafonnement de la durée des arrêts de travailCompte Personnel de Formation (CPF) : attention aux nouvelles règles anti-fraudeActualités des Branches :SalairesFormation professionnelleJurisprudences :Transfert d’entreprise et maintien des mandats : la charge de la preuve est partagéeLe salarié qui travaille volontairement en arrêt maladie n’a pas un droit automatique à réparationLa tentative de licenciement d’un salarié protégé ne présume pas d’une discrimination syndicaleUne clause de résiliation anticipée emporte la requalification d’un CDD en CDIQuestion / Réponse :Quels sont les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié ?								\n				\n				\n				\n									Le téléchargement de la newsletter juridique est réservé aux adhérents inscrits sur notre site.Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter. 								\n				\n				\n				\n									Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
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SUMMARY:LES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES
DESCRIPTION:La newsletter juridique de septembre 2026 vous informe sur les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle\, le plafonnement de la durée des arrêts de travail\, le Compte Personnel de Formation\, l’actualité des branches (salaires\, formation professionnelle)\, différentes jurisprudences et la question / réponse sur les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié. 								\n				\n				\n				\n							\n					\n						\n				\n				\n				\n									Actualités Législatives :Accidents de travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières désormais limitées à 4 ansPlafonnement de la durée des arrêts de travailCompte Personnel de Formation (CPF) : attention aux nouvelles règles anti-fraudeActualités des Branches :SalairesFormation professionnelleJurisprudences :Transfert d’entreprise et maintien des mandats : la charge de la preuve est partagéeLe salarié qui travaille volontairement en arrêt maladie n’a pas un droit automatique à réparationLa tentative de licenciement d’un salarié protégé ne présume pas d’une discrimination syndicaleUne clause de résiliation anticipée emporte la requalification d’un CDD en CDIQuestion / Réponse :Quels sont les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié ?								\n				\n				\n				\n									Le téléchargement de la newsletter juridique est réservé aux adhérents inscrits sur notre site.Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter. 								\n				\n				\n				\n									Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
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SUMMARY:RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DESCRIPTION:La newsletter juridique de septembre 2026 vous informe sur les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle\, le plafonnement de la durée des arrêts de travail\, le Compte Personnel de Formation\, l’actualité des branches (salaires\, formation professionnelle)\, différentes jurisprudences et la question / réponse sur les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié. 								\n				\n				\n				\n							\n					\n						\n				\n				\n				\n									Actualités Législatives :Accidents de travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières désormais limitées à 4 ansPlafonnement de la durée des arrêts de travailCompte Personnel de Formation (CPF) : attention aux nouvelles règles anti-fraudeActualités des Branches :SalairesFormation professionnelleJurisprudences :Transfert d’entreprise et maintien des mandats : la charge de la preuve est partagéeLe salarié qui travaille volontairement en arrêt maladie n’a pas un droit automatique à réparationLa tentative de licenciement d’un salarié protégé ne présume pas d’une discrimination syndicaleUne clause de résiliation anticipée emporte la requalification d’un CDD en CDIQuestion / Réponse :Quels sont les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié ?								\n				\n				\n				\n									Le téléchargement de la newsletter juridique est réservé aux adhérents inscrits sur notre site.Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter. 								\n				\n				\n				\n									Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
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SUMMARY:SENSIBILISATION À LA SANTÉ AU TRAVAIL
DESCRIPTION:La newsletter juridique de septembre 2026 vous informe sur les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle\, le plafonnement de la durée des arrêts de travail\, le Compte Personnel de Formation\, l’actualité des branches (salaires\, formation professionnelle)\, différentes jurisprudences et la question / réponse sur les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié. 								\n				\n				\n				\n							\n					\n						\n				\n				\n				\n									Actualités Législatives :Accidents de travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières désormais limitées à 4 ansPlafonnement de la durée des arrêts de travailCompte Personnel de Formation (CPF) : attention aux nouvelles règles anti-fraudeActualités des Branches :SalairesFormation professionnelleJurisprudences :Transfert d’entreprise et maintien des mandats : la charge de la preuve est partagéeLe salarié qui travaille volontairement en arrêt maladie n’a pas un droit automatique à réparationLa tentative de licenciement d’un salarié protégé ne présume pas d’une discrimination syndicaleUne clause de résiliation anticipée emporte la requalification d’un CDD en CDIQuestion / Réponse :Quels sont les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié ?								\n				\n				\n				\n									Le téléchargement de la newsletter juridique est réservé aux adhérents inscrits sur notre site.Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter. 								\n				\n				\n				\n									Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
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SUMMARY:HANDICAP\, INAPTITUDE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI
DESCRIPTION:La newsletter juridique de septembre 2026 vous informe sur les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle\, le plafonnement de la durée des arrêts de travail\, le Compte Personnel de Formation\, l’actualité des branches (salaires\, formation professionnelle)\, différentes jurisprudences et la question / réponse sur les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié. 								\n				\n				\n				\n							\n					\n						\n				\n				\n				\n									Actualités Législatives :Accidents de travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières désormais limitées à 4 ansPlafonnement de la durée des arrêts de travailCompte Personnel de Formation (CPF) : attention aux nouvelles règles anti-fraudeActualités des Branches :SalairesFormation professionnelleJurisprudences :Transfert d’entreprise et maintien des mandats : la charge de la preuve est partagéeLe salarié qui travaille volontairement en arrêt maladie n’a pas un droit automatique à réparationLa tentative de licenciement d’un salarié protégé ne présume pas d’une discrimination syndicaleUne clause de résiliation anticipée emporte la requalification d’un CDD en CDIQuestion / Réponse :Quels sont les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié ?								\n				\n				\n				\n									Le téléchargement de la newsletter juridique est réservé aux adhérents inscrits sur notre site.Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter. 								\n				\n				\n				\n									Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
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SUMMARY:L'ÉCONOMIE DU CSE
DESCRIPTION:La newsletter juridique de septembre 2026 vous informe sur les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle\, le plafonnement de la durée des arrêts de travail\, le Compte Personnel de Formation\, l’actualité des branches (salaires\, formation professionnelle)\, différentes jurisprudences et la question / réponse sur les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié. 								\n				\n				\n				\n							\n					\n						\n				\n				\n				\n									Actualités Législatives :Accidents de travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières désormais limitées à 4 ansPlafonnement de la durée des arrêts de travailCompte Personnel de Formation (CPF) : attention aux nouvelles règles anti-fraudeActualités des Branches :SalairesFormation professionnelleJurisprudences :Transfert d’entreprise et maintien des mandats : la charge de la preuve est partagéeLe salarié qui travaille volontairement en arrêt maladie n’a pas un droit automatique à réparationLa tentative de licenciement d’un salarié protégé ne présume pas d’une discrimination syndicaleUne clause de résiliation anticipée emporte la requalification d’un CDD en CDIQuestion / Réponse :Quels sont les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié ?								\n				\n				\n				\n									Le téléchargement de la newsletter juridique est réservé aux adhérents inscrits sur notre site.Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter. 								\n				\n				\n				\n									Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
URL:https://csfv.fr/formation/l-economie-du-cse-septembre-2026/
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SUMMARY:LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
DESCRIPTION:La newsletter juridique de septembre 2026 vous informe sur les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle\, le plafonnement de la durée des arrêts de travail\, le Compte Personnel de Formation\, l’actualité des branches (salaires\, formation professionnelle)\, différentes jurisprudences et la question / réponse sur les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié. 								\n				\n				\n				\n							\n					\n						\n				\n				\n				\n									Actualités Législatives :Accidents de travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières désormais limitées à 4 ansPlafonnement de la durée des arrêts de travailCompte Personnel de Formation (CPF) : attention aux nouvelles règles anti-fraudeActualités des Branches :SalairesFormation professionnelleJurisprudences :Transfert d’entreprise et maintien des mandats : la charge de la preuve est partagéeLe salarié qui travaille volontairement en arrêt maladie n’a pas un droit automatique à réparationLa tentative de licenciement d’un salarié protégé ne présume pas d’une discrimination syndicaleUne clause de résiliation anticipée emporte la requalification d’un CDD en CDIQuestion / Réponse :Quels sont les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié ?								\n				\n				\n				\n									Le téléchargement de la newsletter juridique est réservé aux adhérents inscrits sur notre site.Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter. 								\n				\n				\n				\n									Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
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