Newsletter juridique mars 2020 | Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique mars 2020

La newsletter juridique de mars 2020 vous informe sur la prime “Macron”, l’entretien professionnel, l’actualité des branches (salaires, formation, intéressement, CPPNI, prévoyance, contrat de travail), différentes jurisprudences de la Cour de Cassation et la question / réponse sur les droits et obligations des employeurs et salariés face au Coronavirus.   Actualités Législatives : Prime Macron […]

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Newsletter juridique février 2020

La newsletter de février 2020 vous informe sur l’expérimentation en vue d’autoriser la conclusion de CDD pour remplacer plusieurs salariés, des nouvelles précisions sur le CSE, l’actualité des branches (révision de convention collective, formation, salaires, frais de santé, épargne salariale, formation), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le congé de paternité.   Actualités Législatives : […]

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Newsletter juridique janvier 2020

La newsletter de janvier vous informe sur les montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2020, la revalorisation de la gratification des stagiaires, l’indemnisation du congé de proche aidant, les nouvelles modalités de demande d’agrément des accords «Handicaps», l’actualité des branches (révision de conventions collectives, formation, rapprochement des branches…), différentes jurisprudences et […]

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Dans quel cas peut-on revendiquer l’égalité de rémunération ?

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a été l’occasion pour le législateur de renforcer les obligations des entreprises en matière de lutte contre les inégalités salariales entre femmes et hommes. Celles de plus de 50 salariés sont notamment obligées de mesurer chaque année les écarts de rémunération entre hommes et femmes […]

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Newsletter juridique décembre 2019

La newsletter de décembre vous informe sur l’entrée en vigueur progressive du reste à charge zéro dès le 1er janvier 2020 avec les complémentaires santé, les modalités de transmission des résultats des élections CSE à l’administration par voie électronique, le lancement de l’application « MonCompteFormation », l’actualité des branches (salaires, frais de santé, forfaits-jours…), différentes […]

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Newsletter juridique novembre 2019

La newsletter de novembre vous informe sur la reconduction de la prime Macron en 2020, la création d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, la nouvelle zone touristique internationale “Paris La Défense”, l’actualité des branches (salaires, frais de santé, temps de travail…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur l’indemnité de fin de mission.   Actualités […]

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