Category : Juridique
Newsletter juridique janvier 2020
La newsletter de janvier vous informe sur les montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2020, la revalorisation de la gratification des stagiaires, l’indemnisation du congé de proche aidant, les nouvelles modalités de demande d’agrément des accords «Handicaps», l’actualité des branches (révision de conventions collectives, formation, rapprochement des branches…), différentes jurisprudences et […]
Dans quel cas peut-on revendiquer l’égalité de rémunération ?
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a été l’occasion pour le législateur de renforcer les obligations des entreprises en matière de lutte contre les inégalités salariales entre femmes et hommes. Celles de plus de 50 salariés sont notamment obligées de mesurer chaque année les écarts de rémunération entre hommes et femmes […]
Newsletter juridique décembre 2019
La newsletter de décembre vous informe sur l’entrée en vigueur progressive du reste à charge zéro dès le 1er janvier 2020 avec les complémentaires santé, les modalités de transmission des résultats des élections CSE à l’administration par voie électronique, le lancement de l’application « MonCompteFormation », l’actualité des branches (salaires, frais de santé, forfaits-jours…), différentes […]
Newsletter juridique novembre 2019
La newsletter de novembre vous informe sur la reconduction de la prime Macron en 2020, la création d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, la nouvelle zone touristique internationale “Paris La Défense”, l’actualité des branches (salaires, frais de santé, temps de travail…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur l’indemnité de fin de mission. Actualités […]
Activités sociales et culturelles : que faut-il savoir ?
Les comités d’entreprise ont depuis toujours pour missions de gérer les activités sociales et culturelles qui permettent d’améliorer les conditions de travail des salariés. De nombreux salariés bénéficient ainsi de tarifs avantageux via leur CE pour des sorties, des voyages… Le comité social et économique (CSE) remplace les anciennes instances du comité d’entreprise, des […]
Newsletter juridique octobre 2019
La newsletter d’octobre vous informe sur le mi-temps thérapeutique, le renforcement du statut des salariés “proches aidants”, les modification de la loi Avenir Professionnel, l’actualité des branches (formation, frais de santé, CPPNI, congés…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la modification des horaires de travail. Actualités Législatives : Mi-temps thérapeutique : nouvelles règles d’indemnisation […]
Newsletter juridique septembre 2019
La newsletter de septembre vous informe sur la réforme de l’assurance chômage, l’abrogation de l’extinction du solde de DIF au 1er janvier 2021, l’actualité des branches (temps de travail, frais de santé, CPPNI, épargne salariale…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le nombre de jours de travail d’affilée autorisés. Actualités Législatives : Réforme de […]
Quelles conséquences si je ne me présente pas à un entretien préalable à licenciement, notamment en raison d’un arrêt maladie ?
Dans tous les cas de licenciement, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Il doit être l’occasion pour l’employeur d’expliquer au salarié les motifs de son licenciement et l’opportunité pour ce dernier de s’expliquer dessus. La seule obligation de l’employeur est de convoquer le salarié à l’entretien. Si celui-ci n’est […]
Newsletter juridique juin 2019
La newsletter de juin vous informe sur les dernières annonces du gouvernement en matière sociale, la prolongation du congé paternité, la majoration du compte personnel de formation des travailleurs handicapés, l’actualité des branches (salaires, frais de santé, égalité hommes-femmes, temps de travail), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la non-présentation à un entretien préalable à […]
Fiche pratique : la température sur mon lieu de travail
Que faire en cas de température trop basse ou trop élevée sur mon lieu de travail ? Le code du travail ne donne aucune indication de température maximale ou minimale concernant le confort thermique. En effet, seul l’article R.4223-13 du code du travail précise que les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant […]