Newsletter juridique mai 2019

La newsletter de mai vous informe sur la validation de l’essentiel de la loi Pacte par le Conseil Constitutionnel, la validation par le Conseil d’Etat de la procédure de précision des motifs de licenciement, la demande d’avis à la Cour de cassation sur le barème des indemnités prud’homales, l’actualité des branches (salaires, frais de santé, […]

Lire la suite

Newsletter juridique avril 2019

La newsletter d’avril vous informe sur l’adoption définitive de la loi PACTE, l’adoption de la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles par le Parlement européen, la mise en place du code du travail numérique, l’actualité des branches (salaires, frais de santé, CPPNI, égalité professionnelle…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur les […]

Lire la suite

Newsletter juridique mars 2019

La newsletter de mars vous informe sur le harcèlement sexuel au travail, le projet de décret sur l’index de l’égalité homme-femme, le congé de présence parentale, l’actualité des branches (salaires, OPCO, contrats courte durée…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la transaction. Actualités Législatives : Publication d’un Guide pratique pour lutter contre le harcèlement sexuel […]

Lire la suite

Newsletter juridique février 2019

La newsletter de février vous informe sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les heures supplémentaires, l’égalité hommes-femmes, l’actualité des branches (CPPNI, temps de travail, salaires…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le congé sabbatique. Actualités Législatives : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : précisions sur ses conditions d’exonération de cotisations sociales Heures supplémentaires : […]

Lire la suite

Newsletter juridique janvier 2019

La newsletter de janvier vous informe sur les changements entrant en vigueur le 1er janver 2019, l’actualité des branches (CPPNI, frais de santé, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le système du forfait-jour. Actualités Législatives : Précisions sur les modalités de mise en oeuvre de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et […]

Lire la suite

Newsletter juridique décembre 2018

La newsletter de décembre vous informe sur les changements entrant en vigueur le 1er janver 2019, l’actualité des branches (CPPNI, frais de santé, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le système du forfait-jour. Actualités Législatives : – Ce qui change au 1er janvier 2019 Actualités des Branches : – CPPNI – Prévoyance / Frais […]

Lire la suite

Newsletter juridique novembre 2018

La newsletter de novembre vous informe sur les projets de décrets relatifs à la formation professionnelle, le retrait de l’amendement sur la taxation des oeuvres sociales, l’actualité des branches (salaires, travail dominical, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur l’abandon de poste. Actualités Législatives : – Taxation des oeuvres sociales du Comité d’Entreprise : amendement […]

Lire la suite

Newsletter juridique octobre 2018

La newsletter du mois d’octobre vous informe sur la parution des décrets sur la mise en place et le fonctionnement du CSE, l’éventualité d’une taxation des oeuvres sociales. l’actualité des branches (salaires, CPPNI, formation…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la possibilité ou non de conclure plusieurs CDD d’affilée avec la même entreprise. Actualités Législatives […]

Lire la suite

Newsletter juridique été 2018

La newsletter de cet été vous informe sur le projet de loi “Avenir professionnel”, les salariés réservistes, l’actualité des branches (salaires, risques psychosociaux, transfert conventionnel…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la suspension du contrat de travail. Actualités Législatives : – Le projet de loi « Avenir professionnel » a été définitivement adopté – Les […]

Lire la suite

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Actuellement en discussion, ce projet de loi devrait toucher différents domaines du droit social et de la paie et notamment l’épargne salariale et le PERCO. Elle modifie également certains seuils d’effectif ce qui aura des impacts sur la mise en place du local syndical, ou l’obligation d’établir un règlement intérieur.

Lire la suite