Category : Juridique
Newsletter juridique janvier 2022
La newsletter juridique de janvier 2022 vous informe sur l’indemnité inflation, la rupture conventionnelle, la gratification des stagiaires, le plafond de la Sécurité sociale, le nouveau congé spécifique pour une […]
Newsletter juridique décembre 2021
La newsletter juridique de décembre 2021 vous informe sur l’indemnité inflation, la loi de vigilance sanitaire, le congé de présence parentale, l’augmentation du plafond des chèques-cadeaux, l’actualité des branches (formation, […]
Newsletter juridique novembre 2021
La newsletter juridique de novembre 2021 vous informe sur le pass sanitaire pour les représentants du personnel, le non remboursement des tests Covid au titre des frais professionnels, le plafonnement […]
Succès de la CFTC-CSFV devant le Conseil d’Etat
La Fédération CFTC-CSFV se félicite que son recours devant le Conseil d’Etat sur les salaires minima dans le commerce à prédominance alimentaire ait été couronné de succès ! En […]
Newsletter juridique octobre 2021
La newsletter juridique d’octobre 2021 vous informe sur l’activité partielle, les règles d’indemnisation des parents d’enfants positifs à la Covid-19, l’augmentation du SMIC, le télétravail, l’actualité des branches (salaires, formation, […]
Newsletter juridique septembre 2021
La newsletter juridique de septembre 2021 vous informe sur la loi de gestion de crise sanitaire, le renforcement de la prévention en santé au travail, les changements pour les représentants […]
Info CFTC : le Pass Sanitaire
Mon secteur d’activité est-il concerné par le pass sanitaire obligatoire ? Les secteurs d’activité où le pass sanitaire devient obligatoire sont : Les lieux de culture et de loisirs […]
Newsletter juridique été 2021
La newsletter juridique de l’été 2021 vous informe sur la loi de sortie de crise sanitaire, la prolongation des arrêts maladie dérogatoires, le maintien des garanties de prévoyance en activité […]
Newsletter juridique juin 2021
La newsletter juridique de juin 2021 vous informe sur le congé paternité, le transfert des heures de DIF sur le CPF, l’activité partielle, le télétravail, l’actualité des branches (salaires, égalité […]
Newsletter juridique mai 2021
La newsletter juridique de mai 2021 vous informe sur la prolongation des mesures d’urgence liées au Covid-19, l’activité partielle, l’actualité des branches (salaires, transfert et Covid-19, égalité professionnelle, formation), différentes […]