Category : Juridique
Newsletter juridique novembre 2019
La newsletter de novembre vous informe sur la reconduction de la prime Macron en 2020, la création d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, la nouvelle zone touristique internationale “Paris La Défense”, l’actualité des branches (salaires, frais de santé, temps de travail…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur l’indemnité de fin de mission. Actualités […]
Activités sociales et culturelles : que faut-il savoir ?
Les comités d’entreprise ont depuis toujours pour missions de gérer les activités sociales et culturelles qui permettent d’améliorer les conditions de travail des salariés. De nombreux salariés bénéficient ainsi de tarifs avantageux via leur CE pour des sorties, des voyages… Le comité social et économique (CSE) remplace les anciennes instances du comité d’entreprise, des […]
Newsletter juridique octobre 2019
La newsletter d’octobre vous informe sur le mi-temps thérapeutique, le renforcement du statut des salariés “proches aidants”, les modification de la loi Avenir Professionnel, l’actualité des branches (formation, frais de santé, CPPNI, congés…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la modification des horaires de travail. Actualités Législatives : Mi-temps thérapeutique : nouvelles règles d’indemnisation […]
Newsletter juridique septembre 2019
La newsletter de septembre vous informe sur la réforme de l’assurance chômage, l’abrogation de l’extinction du solde de DIF au 1er janvier 2021, l’actualité des branches (temps de travail, frais de santé, CPPNI, épargne salariale…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le nombre de jours de travail d’affilée autorisés. Actualités Législatives : Réforme de […]
Quelles conséquences si je ne me présente pas à un entretien préalable à licenciement, notamment en raison d’un arrêt maladie ?
Dans tous les cas de licenciement, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Il doit être l’occasion pour l’employeur d’expliquer au salarié les motifs de son licenciement et l’opportunité pour ce dernier de s’expliquer dessus. La seule obligation de l’employeur est de convoquer le salarié à l’entretien. Si celui-ci n’est […]
Newsletter juridique juin 2019
La newsletter de juin vous informe sur les dernières annonces du gouvernement en matière sociale, la prolongation du congé paternité, la majoration du compte personnel de formation des travailleurs handicapés, l’actualité des branches (salaires, frais de santé, égalité hommes-femmes, temps de travail), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la non-présentation à un entretien préalable à […]
Fiche pratique : la température sur mon lieu de travail
Que faire en cas de température trop basse ou trop élevée sur mon lieu de travail ? Le code du travail ne donne aucune indication de température maximale ou minimale concernant le confort thermique. En effet, seul l’article R.4223-13 du code du travail précise que les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant […]
Newsletter juridique mai 2019
La newsletter de mai vous informe sur la validation de l’essentiel de la loi Pacte par le Conseil Constitutionnel, la validation par le Conseil d’Etat de la procédure de précision des motifs de licenciement, la demande d’avis à la Cour de cassation sur le barème des indemnités prud’homales, l’actualité des branches (salaires, frais de santé, […]
Rétrogradation : mon employeur est-il en droit de prendre cette mesure ?
La rétrogradation est une mesure prise par l’employeur consistant à affecter le salarié à un emploi de classement inférieur, entraînant une baisse de la position hiérarchique du salarié, avec pour conséquence une diminution de sa rémunération. La rétrogradation peut être envisagée à titre disciplinaire pour sanctionner des faits fautifs commis par un salarié. […]
Congés payés : en tant que salarié à temps partiel, quels sont mes droits ?
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés qu’un salarié à temps plein. Il bénéficie donc, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 30 jours de congés par an. L’acquisition des jours de congés payés ne dépend donc pas du temps de […]