Comité Social et Economique (CSE) : où en est-on ? | Fédération CFTC-CSFV

CSE – Comité Social et Economique : où en est-on ?

Mis en place par les ordonnances du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique remplace au sein d’une instance unique les anciennes instances de représentation du personnel CE, DP […]

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Newsletter juridique mars 2020 | Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique mars 2020

La newsletter juridique de mars 2020 vous informe sur la prime “Macron”, l’entretien professionnel, l’actualité des branches (salaires, formation, intéressement, CPPNI, prévoyance, contrat de travail), différentes jurisprudences de la Cour […]

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Newsletter juridique février 2020

La newsletter de février 2020 vous informe sur l’expérimentation en vue d’autoriser la conclusion de CDD pour remplacer plusieurs salariés, des nouvelles précisions sur le CSE, l’actualité des branches (révision […]

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Newsletter juridique janvier 2020

La newsletter de janvier vous informe sur les montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2020, la revalorisation de la gratification des stagiaires, l’indemnisation du congé de […]

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Dans quel cas peut-on revendiquer l’égalité de rémunération ?

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a été l’occasion pour le législateur de renforcer les obligations des entreprises en matière de lutte contre les inégalités salariales […]

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Newsletter juridique décembre 2019

La newsletter de décembre vous informe sur l’entrée en vigueur progressive du reste à charge zéro dès le 1er janvier 2020 avec les complémentaires santé, les modalités de transmission des […]

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Newsletter juridique novembre 2019

La newsletter de novembre vous informe sur la reconduction de la prime Macron en 2020, la création d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, la nouvelle zone touristique internationale “Paris […]

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Activités sociales et culturelles : que faut-il savoir ?

Les comités d’entreprise ont depuis toujours pour missions de gérer les activités sociales et culturelles qui permettent d’améliorer les conditions de travail des salariés. De nombreux salariés bénéficient ainsi de […]

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