Newsletter juridique décembre 2019

La newsletter de décembre vous informe sur l’entrée en vigueur progressive du reste à charge zéro dès le 1er janvier 2020 avec les complémentaires santé, les modalités de transmission des […]

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Newsletter juridique novembre 2019

La newsletter de novembre vous informe sur la reconduction de la prime Macron en 2020, la création d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, la nouvelle zone touristique internationale “Paris […]

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Activités sociales et culturelles : que faut-il savoir ?

Les comités d’entreprise ont depuis toujours pour missions de gérer les activités sociales et culturelles qui permettent d’améliorer les conditions de travail des salariés. De nombreux salariés bénéficient ainsi de […]

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Newsletter juridique octobre 2019

La newsletter d’octobre vous informe sur le mi-temps thérapeutique, le renforcement du statut des salariés “proches aidants”, les modification de la loi Avenir Professionnel, l’actualité des branches (formation, frais de […]

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Newsletter juridique septembre 2019

La newsletter de septembre vous informe sur la réforme de l’assurance chômage, l’abrogation de l’extinction du solde de DIF au 1er janvier 2021, l’actualité des branches (temps de travail, frais […]

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Quelles conséquences si je ne me présente pas à un entretien préalable à licenciement ? | Fédération CFTC-CSFV

Quelles conséquences si je ne me présente pas à un entretien préalable à licenciement, notamment en raison d’un arrêt maladie ?

Dans tous les cas de licenciement, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Il doit être l’occasion pour l’employeur d’expliquer au salarié les motifs de son […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique juin 2019

La newsletter de juin vous informe sur les dernières annonces du gouvernement en matière sociale, la prolongation du congé paternité, la majoration du compte personnel de formation des travailleurs handicapés, […]

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Que faire en cas de température trop basse ou trop élevée sur mon lieu de travail ?

Fiche pratique : la température sur mon lieu de travail

Que faire en cas de température trop basse ou trop élevée sur mon lieu de travail ?   Le code du travail ne donne aucune indication de température maximale ou […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique mai 2019

La newsletter de mai vous informe sur la validation de l’essentiel de la loi Pacte par le Conseil Constitutionnel, la validation par le Conseil d’Etat de la procédure de précision […]

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Rétrogradation : mon employeur est-il en droit de prendre cette mesure ? | Fédération CFTC-CSFV

Rétrogradation : mon employeur est-il en droit de prendre cette mesure ?

La rétrogradation est une mesure prise par l’employeur consistant à affecter le salarié à un emploi de classement inférieur, entraînant une baisse de la position hiérarchique du salarié, avec pour […]

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