Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique mai 2018

La newsletter du mois de mai vous informe sur la nouvelle procédure de dépôt des accords d’entreprise, le plan d’action du gouvernement pour l’égalité professionnelle, sur les nouvelles conditions de validité de la lettre recommandé électronique, l’actualité des branches (salaires, CPPNI, fusions de conventions collectives…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le licenciement pendant un arrêt […]

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Puis-je regarder les matchs de football sur mon lieu de travail ?

L’article L.3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme étant « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”. N’étant pas libre de vaquer à vos occupations personnelles, il devient alors difficile de regarder […]

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Prorogation du Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le 31 mai 2018, les partenaires sociaux ont ouvert à la signature un avenant permettant de prolonger d’un an la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dont le terme est fixé au 30 juin 2018. Les règles actuelles du CSP seront donc applicables jusqu’au 30 juin 2019. Avenant n°3 du 31 mai 2018 […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique avril 2018

La newsletter du mois d’avril vous informe sur la validation de la loi de ratification des ordonnances, sur le projet de loi “avenir professionnel”, sur les nouvelles conditions de validité applicables à tous les accords collectifs d’entreprise, l’actualité des branches (salaires, CPPNI, temps de travail…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur les ponts. Actualités Législatives […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique mars 2018

La newsletter du mois de Mars vous informe sur la validation de la loi de ratification des ordonnances, du nouveau site Internet mis en place pour accéder à son compte personnel de formation, l’actualité des branches (salaires, frais de santé, indemnités de licenciement…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la fouille des salariés en cas […]

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