Category : Juridique
Puis-je regarder les matchs de football sur mon lieu de travail ?
L’article L.3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme étant « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”. N’étant pas libre de vaquer à vos occupations personnelles, il devient alors difficile de regarder […]
Prorogation du Contrat de Sécurisation Professionnelle
Le 31 mai 2018, les partenaires sociaux ont ouvert à la signature un avenant permettant de prolonger d’un an la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dont le terme est fixé au 30 juin 2018. Les règles actuelles du CSP seront donc applicables jusqu’au 30 juin 2019. Avenant n°3 du 31 mai 2018 […]
Newsletter juridique avril 2018
La newsletter du mois d’avril vous informe sur la validation de la loi de ratification des ordonnances, sur le projet de loi “avenir professionnel”, sur les nouvelles conditions de validité applicables à tous les accords collectifs d’entreprise, l’actualité des branches (salaires, CPPNI, temps de travail…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur les ponts. Actualités Législatives […]
Newsletter juridique mars 2018
La newsletter du mois de Mars vous informe sur la validation de la loi de ratification des ordonnances, du nouveau site Internet mis en place pour accéder à son compte personnel de formation, l’actualité des branches (salaires, frais de santé, indemnités de licenciement…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la fouille des salariés en cas […]