Category : Juridique
Newsletter juridique octobre 2018
La newsletter du mois d’octobre vous informe sur la parution des décrets sur la mise en place et le fonctionnement du CSE, l’éventualité d’une taxation des oeuvres sociales. l’actualité des […]
Newsletter juridique été 2018
La newsletter de cet été vous informe sur le projet de loi “Avenir professionnel”, les salariés réservistes, l’actualité des branches (salaires, risques psychosociaux, transfert conventionnel…), différentes jurisprudences et la question/réponse […]
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Actuellement en discussion, ce projet de loi devrait toucher différents domaines du droit social et de la paie et notamment l’épargne salariale et le PERCO. Elle modifie également certains seuils […]
Publication d’arrêtés sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés
Deux arrêtés du 18 juin 2018 relatif à la création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical ont […]
Newsletter juridique juin 2018
La newsletter de juin vous informe sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés, le projet de loi relatif à la protection du secret des affaires et le […]
Agissements fautifs de l’employeur et licenciement économique
Licenciement économique privé de cause réelle et sérieuse du licenciement en raison des agissements fautifs de l’employeur dans sa gestion En raison du principe selon lequel le juge n’a pas […]
Accords salariaux signés en juin 2018
Salaires Des accords salaires ont été signés dans les branches suivantes. Industries laitières : Accord du 2 mai 2018 Industries laitières : Avenant n°48 du 2 mai 2018 Industries laitières : Avenant n°36 du 2 mai […]
Adoption du projet de loi relatif à la protection du secret des affaires
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi. Ce texte concerne les salariés et les représentants du personnel puisque ces derniers peuvent, dans le cadre de leurs fonctions ou […]
Deux décisions sur la rupture conventionnelle
Nouveau délai de rétractation en cas de signature d’une nouvelle convention En cas de signature d’une nouvelle convention de rupture suite au refus de la Direccte d’homologuer la première, […]
Temps de trajets domicile-clients des salariés itinérants : exclusion de la qualification de travail effectif
La Cour de cassation a réaffirmé la règle selon laquelle les temps de trajets entre le domicile et le lieu de travail ne sont pas des temps de travail effectif. […]