Agissements fautifs de l’employeur et licenciement économique

Licenciement économique privé de cause réelle et sérieuse du licenciement en raison des agissements fautifs de l’employeur dans sa gestion En raison du principe selon lequel le juge n’a pas […]

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Accords salariaux signés en juin 2018

Salaires Des accords salaires ont été signés dans les branches suivantes. Industries laitières : Accord du 2 mai 2018 Industries laitières : Avenant n°48 du 2 mai 2018 Industries laitières : Avenant n°36 du 2 mai […]

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Adoption du projet de loi relatif à la protection du secret des affaires

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi. Ce texte concerne les salariés et les représentants du personnel puisque ces derniers peuvent, dans le cadre de leurs fonctions ou […]

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Deux décisions sur la rupture conventionnelle

Nouveau délai de rétractation en cas de signature d’une nouvelle convention   En cas de signature d’une nouvelle convention de rupture suite au refus de la Direccte d’homologuer la première, […]

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Temps de trajets domicile-clients des salariés itinérants : exclusion de la qualification de travail effectif

La Cour de cassation a réaffirmé la règle selon laquelle les temps de trajets entre le domicile et le lieu de travail ne sont pas des temps de travail effectif. […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique mai 2018

La newsletter du mois de mai vous informe sur la nouvelle procédure de dépôt des accords d’entreprise, le plan d’action du gouvernement pour l’égalité professionnelle, sur les nouvelles conditions de […]

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Puis-je regarder les matchs de football sur mon lieu de travail ?

L’article L.3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme étant « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à […]

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Prorogation du Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le 31 mai 2018, les partenaires sociaux ont ouvert à la signature un avenant permettant de prolonger d’un an la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dont le […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique avril 2018

La newsletter du mois d’avril vous informe sur la validation de la loi de ratification des ordonnances, sur le projet de loi “avenir professionnel”, sur les nouvelles conditions de validité […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique mars 2018

La newsletter du mois de Mars vous informe sur la validation de la loi de ratification des ordonnances, du nouveau site Internet mis en place pour accéder à son compte […]

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