Activités sociales et culturelles : que faut-il savoir ?

Les comités d’entreprise ont depuis toujours pour missions de gérer les activités sociales et culturelles qui permettent d’améliorer les conditions de travail des salariés. De nombreux salariés bénéficient ainsi de […]

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Quelles conséquences si je ne me présente pas à un entretien préalable à licenciement ? | Fédération CFTC-CSFV

Quelles conséquences si je ne me présente pas à un entretien préalable à licenciement, notamment en raison d’un arrêt maladie ?

Dans tous les cas de licenciement, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Il doit être l’occasion pour l’employeur d’expliquer au salarié les motifs de son […]

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Rétrogradation : mon employeur est-il en droit de prendre cette mesure ? | Fédération CFTC-CSFV

Rétrogradation : mon employeur est-il en droit de prendre cette mesure ?

La rétrogradation est une mesure prise par l’employeur consistant à affecter le salarié à un emploi de classement inférieur, entraînant une baisse de la position hiérarchique du salarié, avec pour […]

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Congés payés : en tant que salarié à temps partiel, quels sont mes droits ? | Fédération CFTC-CSFV

Congés payés : en tant que salarié à temps partiel, quels sont mes droits ?

Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés qu’un salarié à temps plein. Il bénéficie donc, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de 2,5 jours ouvrables de […]

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Qu’est-ce qu’une transaction ? | Fédération CFTC-CSFV

Qu’est-ce qu’une transaction ? Quelles sont ses conditions de validité ?

La transaction est un contrat écrit par lequel l’employeur et le salarié mettent un terme à un litige en cours ou empêchent une contestation future de se former.   La […]

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Vous pensiez tout savoir sur le congé sabbatique ? | Fédération CFTC-CSFV

Vous pensiez tout savoir sur le congé sabbatique ? C’est le moment de tester vos connaissances !

Prêts à relever le défi ? Etes-vous incollable sur le congé sabbatique ?     QUESTION 1 / Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir demander un congé sabbatique […]

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Mon employeur a-t-il le droit de demander à un médecin de contrôler mon arrêt maladie ? |Fédération CFTC-CSFV

Mon employeur a-t-il le droit de demander à un médecin de contrôler mon arrêt maladie ?

Oui, l’article L.1226-1 du code du travail prévoit la possibilité pour l’employeur de faire procéder à une contre visite médicale de l’arrêt maladie au domicile du salarié par le médecin […]

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Forfait-jour : quelles sont les conséquences d’une embauche ou d’une sortie en cours d’année ? | Fédération CFTC-CSFV

Forfait-jour : quelles sont les conséquences d’une embauche ou d’une sortie en cours d’année ?

Le système du forfait-jour est un dispositif qui permet à l’employeur de fixer un nombre de jours qui devra être travaillé dans l’année par le salarié, le dispensant ainsi de […]

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Actuellement en discussion, ce projet de loi devrait toucher différents domaines du droit social et de la paie et notamment l’épargne salariale et le PERCO. Elle modifie également certains seuils […]

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Publication d’arrêtés sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés

Deux arrêtés du 18 juin 2018 relatif à la création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical ont […]

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