Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique été 2018

La newsletter de cet été vous informe sur le projet de loi “Avenir professionnel”, les salariés réservistes, l’actualité des branches (salaires, risques psychosociaux, transfert conventionnel…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la suspension du contrat de travail. Actualités Législatives : – Le projet de loi « Avenir professionnel » a été définitivement adopté – Les […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique juin 2018

La newsletter de juin vous informe sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés, le projet de loi relatif à la protection du secret des affaires et le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), l’actualité des branches (salaires, CPPNI, télétravail…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique mai 2018

La newsletter du mois de mai vous informe sur la nouvelle procédure de dépôt des accords d’entreprise, le plan d’action du gouvernement pour l’égalité professionnelle, sur les nouvelles conditions de validité de la lettre recommandé électronique, l’actualité des branches (salaires, CPPNI, fusions de conventions collectives…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le licenciement pendant un arrêt […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique avril 2018

La newsletter du mois d’avril vous informe sur la validation de la loi de ratification des ordonnances, sur le projet de loi “avenir professionnel”, sur les nouvelles conditions de validité applicables à tous les accords collectifs d’entreprise, l’actualité des branches (salaires, CPPNI, temps de travail…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur les ponts. Actualités Législatives […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique mars 2018

La newsletter du mois de Mars vous informe sur la validation de la loi de ratification des ordonnances, du nouveau site Internet mis en place pour accéder à son compte personnel de formation, l’actualité des branches (salaires, frais de santé, indemnités de licenciement…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la fouille des salariés en cas […]

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