Newsletter juridique décembre 2019

La newsletter de décembre vous informe sur l’entrée en vigueur progressive du reste à charge zéro dès le 1er janvier 2020 avec les complémentaires santé, les modalités de transmission des […]

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Newsletter juridique novembre 2019

La newsletter de novembre vous informe sur la reconduction de la prime Macron en 2020, la création d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, la nouvelle zone touristique internationale “Paris […]

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Newsletter juridique octobre 2019

La newsletter d’octobre vous informe sur le mi-temps thérapeutique, le renforcement du statut des salariés “proches aidants”, les modification de la loi Avenir Professionnel, l’actualité des branches (formation, frais de […]

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Newsletter juridique septembre 2019

La newsletter de septembre vous informe sur la réforme de l’assurance chômage, l’abrogation de l’extinction du solde de DIF au 1er janvier 2021, l’actualité des branches (temps de travail, frais […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique juin 2019

La newsletter de juin vous informe sur les dernières annonces du gouvernement en matière sociale, la prolongation du congé paternité, la majoration du compte personnel de formation des travailleurs handicapés, […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique mai 2019

La newsletter de mai vous informe sur la validation de l’essentiel de la loi Pacte par le Conseil Constitutionnel, la validation par le Conseil d’Etat de la procédure de précision […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique avril 2019

La newsletter d’avril vous informe sur l’adoption définitive de la loi PACTE, l’adoption de la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles par le Parlement européen, la […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique mars 2019

La newsletter de mars vous informe sur le harcèlement sexuel au travail, le projet de décret sur l’index de l’égalité homme-femme, le congé de présence parentale, l’actualité des branches (salaires, […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique février 2019

La newsletter de février vous informe sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les heures supplémentaires, l’égalité hommes-femmes, l’actualité des branches (CPPNI, temps de travail, salaires…), différentes jurisprudences et la […]

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Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique janvier 2019

La newsletter de janvier vous informe sur les changements entrant en vigueur le 1er janver 2019, l’actualité des branches (CPPNI, frais de santé, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur […]

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