Forfait-jour : quelles sont les conséquences d’une embauche ou d’une sortie en cours d’année ? | Fédération CFTC-CSFV

Forfait-jour : quelles sont les conséquences d’une embauche ou d’une sortie en cours d’année ?

Le système du forfait-jour est un dispositif qui permet à l’employeur de fixer un nombre de jours qui devra être travaillé dans l’année par le salarié, le dispensant ainsi de comptabiliser son temps de travail effectif. Une convention de forfait en jour ne peut être conclue qu’avec les salariés qui disposent d’une réelle autonomie dans […]

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Puis-je regarder les matchs de football sur mon lieu de travail ?

L’article L.3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme étant « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”. N’étant pas libre de vaquer à vos occupations personnelles, il devient alors difficile de regarder […]

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