Le service juridique est à disposition des adhérents et des représentants de la CFTC relevant de ses secteurs pour les assister et les conseiller sur leurs droits, tant sur les questions individuelles (procédure de licenciement, harcèlement moral, discrimination…) que collectives (restructuration, PSE, élections professionnelles…).
Le service juridique conseille et assiste les négociateurs de branche lors des négociations de conventions collectives ainsi que les délégués syndicaux pour tout analyse des projets d’accords d’entreprise.
Le service juridique assure la gestion des contentieux portés par la fédération. A ce titre, il conseille en amont sur l’opportunité et les chances de succès d’une action judiciaire et organise la défense des dossiers (prise en charge directe de la défense ou via un avocat) A noter que pour tout litige individuel porté devant le conseil de prud’hommes, il convient de s’adresser à nos structures régionales (Union locale, régionale).
Le service juridique enrichit régulièrement la documentation juridique à destination de ses adhérents : fiches pratiques, guides de négociation, newsletters juridiques, articles “Vos droits” dans Impulsion et actualités publiées régulièrement sur les réseaux sociaux.
N’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse juridique@csfv.fr ou par téléphone au 01 46 07 04 32.
Afin d’assurer une meilleure information des salariés sur leurs droits et leurs avantages, la Fédération CFTC-CSFV a mis en place des sites internet dédiés aux conventions collectives. Découvrez vite votre convention sur le site internet :
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Chers amis,
Comme vous le savez, votre Fédération des syndicats CFTC-CSFV accorde une attention toute particulière aux conditions de travail des salariés. A partir de ce 12 avril 2024, la France s’est engagée pour l’application de la convention 190 de l’Organisation Internationale du Travail, qui donne enfin un cadre et une définition de la violence et du harcèlement moral et sexuel.
Afin d’appuyer notre action contre ces agissements, nous vous sollicitons pour remplir anonymement un court questionnaire sur les violences et le harcèlement au travail. Cela nous permettra d’obtenir des données qualifiées et les faire valoir auprès des responsables politiques et des instances.