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Actualités juridiques

Que vous soyez salariés ou représentants du personnel, cette rubrique a pour objectif de vous apporter une connaissance approfondie de vos droits et devoirs dans le cadre de votre activité professionnelle.

Rétrogradation : mon employeur est-il en droit de prendre cette mesure ?

Rétrogradation : mon employeur est-il en droit de prendre cette mesure ?

04/06/2019
Congés payés : en tant que salarié à temps partiel, quels sont mes droits ?

Congés payés : en tant que salarié à temps partiel, quels sont mes droits ?

06/05/2019
Qu’est-ce qu’une transaction ? Quelles sont ses conditions de validité ?

Qu’est-ce qu’une transaction ? Quelles sont ses conditions de validité ?

09/04/2019
Vous pensiez tout savoir sur le congé sabbatique ? C’est le moment de tester vos connaissances !

Vous pensiez tout savoir sur le congé sabbatique ? C’est le moment de tester vos connaissances !

11/03/2019
Mon employeur a-t-il le droit de demander à un médecin de contrôler mon arrêt maladie ?

Mon employeur a-t-il le droit de demander à un médecin de contrôler mon arrêt maladie ?

13/02/2019
Forfait-jour : quelles sont les conséquences d’une embauche ou d’une sortie en cours d’année ?

Forfait-jour : quelles sont les conséquences d’une embauche ou d’une sortie en cours d’année ?

14/01/2019
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

10/07/2018
Publication d’arrêtés sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés

Publication d’arrêtés sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés

03/07/2018
Agissements fautifs de l’employeur et licenciement économique

Agissements fautifs de l’employeur et licenciement économique

02/07/2018
Accords salariaux signés en juin 2018

Accords salariaux signés en juin 2018

02/07/2018
Adoption du projet de loi relatif à la protection du secret des affaires

Adoption du projet de loi relatif à la protection du secret des affaires

29/06/2018
Deux décisions sur la rupture conventionnelle

Deux décisions sur la rupture conventionnelle

22/06/2018
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