Questions / réponses

Que vous soyez salariés ou représentants du personnel, cette rubrique a pour objectif de vous apporter une connaissance approfondie de vos droits et devoirs dans le cadre de votre activité professionnelle.
Retrouvez ci-dessous nos réponses sous forme de fiches pratiques : > Téléchargez le document PDF intégral
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Dans tous les cas de licenciement, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Il doit être...
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La rétrogradation est une mesure prise par l’employeur consistant à affecter le salarié à un emploi de classement inférieur, entraînant...
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Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés qu’un salarié à temps plein. Il bénéficie donc,...
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La transaction est un contrat écrit par lequel l’employeur et le salarié mettent un terme à un litige en cours...
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Prêts à relever le défi ? Etes-vous incollable sur le congé sabbatique ? QUESTION 1 / Quelles sont...
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Oui, l’article L.1226-1 du code du travail prévoit la possibilité pour l’employeur de faire procéder à une contre visite médicale...
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Le système du forfait-jour est un dispositif qui permet à l’employeur de fixer un nombre de jours qui devra être...
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