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La newsletter juridique de janvier 2026 vous informe sur l’augmentation du SMIC, l’absence de critère d’ancienneté pour le bénéfice des ASC du CSE, le prolongement des exonérations sur les pourboires et transports publics, les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors, l’actualité des branches (salaires, protection sociale, audience des branches 2025), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les conditions d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance par l’employeur.
Actualités Législatives :
- Augmentation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er janvier 2026
- CSE et critère d’ancienneté : prolongation du délai de mise en conformité à décembre 2026
- Pourboires et frais de transports publics : les exonérations temporaires sont prolongées
- Entreprises de 300 salariés et plus : sanction en cas de non-respect de l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors
Actualités des Branches :
- Salaires
- Protection sociale
- Audience des branches 2025
Jurisprudences :
- Un choc psychologique lors d’une réunion de travail est considéré comme accident du travail
- Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : un syndicat peut se joindre à l’action
- Des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral
- Liste d’émargement et élections CSE : le juge peut refuser de les vérifier
Question / Réponse :
- Dans quelles conditions un employeur peut-il installer des caméras et utiliser les images ?
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