Fermeture des écoles, modification des vacances scolaires : quelles solutions pour les salariés ?

Le 31 mars dernier, le gouvernement a annoncé la fermeture des crèches et établissements scolaires et le réaménagement des vacances scolaires. Ainsi, entre le 12 avril et le 25 avril, toutes les zones sont en vacances scolaires.

Dans un communiqué de presse du 1^er avril, le gouvernement évoque les solutions envisageables pour les salariés ayant des enfants de moins de 16 ans à garder.

• La prise des congés payés

Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures.

Le ministère du travail rappelle que si le délai de prévenance est habituellement d’un mois, il peut être décidé, « en bonne entente entre le salarié et l’employeur », de modifier les dates de congés initialement prévues dans un délai plus court.

Dans certains cas, l’employeur aura également la possibilité d’imposer au salarié la prise de jours de congé ou de RTT dans les conditions prévues par l’ordonnance du 16 décembre 2020.

Concrètement, ne sont concernés par cette problématique que les parents des zones B et C. Ainsi :

– pour un parent de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai), le salarié pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours ;

– pour un parent de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai), le salarié pourra demander d’avancer sa semaine de congé si elle était prévue du 17 avril au 3 mai ;

– pour un parent de la zone A, les dates de congés étant maintenues à l’identique, du 12 au 25 avril, il n’y a pas de modification.

• La mise en activité partielle reste possible

Le salarié pourra toutefois être placé en activité partielle dès lors « qu’il ne peut pas décaler ses congés, ne dispose pas de mode de garde et se trouve dans l’impossibilité de travailler ».

Sans changement, le ministère rappelle que, dans ce cadre, le salarié doit remettre une attestation sur l’honneur à son employeur pour lui confirmer qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.

A noter : les salariés ainsi placés en activité partielle bénéficient « d’une indemnisation à hauteur de 84 % de leur rémunération nette ou de 100 % pour les salariés au Smic, avec 0 reste à charge pour les employeurs ».