Activités sociales et culturelles : que faut-il savoir ?

I – QUE DÉSIGNE-T-ON SOUS « ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES » ?

Il n’existe aucune définition légale des activités sociales et culturelles. Cette définition est cependant essentielle, puisque le CSE ne peut revendiquer la gestion que des activités qui sont reconnues comme des activités sociales et culturelles et obtenir le budget afférent.

La Cour de Cassation est donc venue préciser la notion générale de l’oeuvre sociale en indiquant qu’il s’agit de « toute activité non obligatoire légalement, quels qu’en soient sa dénomination, la date de sa création et son mode de financement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise » (Cass. soc., 13 nov. 1975, n° 73-14.848).

Aussi, pour être considérée comme sociale et culturelle, l’activité doit remplir les critères suivants :

• être facultative ;
• participer à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel de l’entreprise ;
• être destinée aux salariés de l’entreprise ou à leur famille sans discrimination.

Un décret du 29 décembre 2017 donne des exemples de ce que peuvent être les activités sociales et culturelles proposées par le CSE. Il peut s’agir par exemple d’activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ou d’activités sociales et culturelles liées aux loisirs ou aux sports : cinéma, théâtre, club de sport… Cela peut également passer par une amélioration du bien-être au travail avec la location ou l’achat de machines à café, de baby-foot et autres activités de détente dans l’entreprise.

À votre avis, parmi les activités listées ci-dessous, lesquelles sont considérées comme des activités sociales et culturelles ? (réponses en fin d’article)

• A/ Location d’un mobile home pour les vacances
• B/ Adhésion à un syndicat
• C/ Participation au financement des titres-restaurants
• D/ Fête de fin d’année
• E/ Voyage à Acapulco
• F/ Prise en charge des frais de formation d’un délégué syndical
• G/ Tickets de cinéma
• H/ Organisation d’un repas pour les retraités
• I/ Sortie à Disneyland

II – QUI PEUT PRÉTENDRE AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES ?

Selon le Code du travail, les activités sociales et culturelles mises en place dans l’entreprise doivent bénéficier prioritairement aux salariés de l’entreprise, aux anciens salariés de l’entreprise (retraités par exemple), à leur famille et aux stagiaires de l’entreprise. Il n’est pas interdit de faire bénéficier des salariés extérieurs des activités sociales et culturelles.

Le cas des intérimaires

La loi prévoit que les intérimaires ont accès dans l’entreprise utilisatrice dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration dont peuvent bénéficier ces salariés. Il en résulte que certaines activités sociales et culturelles doivent bénéficier aux intérimaires, comme l’accès à un restaurant, à des salles de repos ou encore à des installations sportives…

Il n’en va pas de même en revanche, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, des colonies ou centres de vacances, des voyages ou bien encore de l’arbre de Noël qui sont autant d’oeuvres sociales auxquelles les intérimaires ont accès dans l’entreprise de travail temporaire.

Le CSE peut-il décider d’exclure certains salariés des activités sociales et culturelles ?

Les activités sociales et culturelles doivent bénéficier à l’ensemble du personnel sans discrimination, c’est-à-dire sans distinction tenant à la personne, à la catégorie professionnelle, au rang social ou à l’affiliation syndicale du salarié. Le CSE ne peut pas se fonder, par exemple, sur la nature du contrat de travail ou sur l’appartenance du salarié à une catégorie professionnelle pour exclure un salarié du bénéfice d’une activité sociale et culturelle.

Les salariés en période d’essai, en préavis ou dont le contrat est suspendu (congé maternité, congé parental, longue maladie par exemple) doivent bénéficier comme tous les autres salariés des mêmes activités sociales et culturelles. Ainsi, même si un salarié est absent de l’entreprise durant une longue période, il devra toujours pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles mises en place dans l’entreprise, sans pouvoir en être écarté du fait de son absence. À défaut, le CSE pourra se voir attaquer pour discrimination. Il faut cependant noter que le CSE est en droit de moduler les prestations en fonction de la situation des bénéficiaires, c’est-à-dire de leurs besoins ou de leurs revenus. Dans cette perspective, il est possible d’utiliser comme critère de modulation les revenus, le quotient familial, l’ancienneté…

III – QUEL BUDGET EST RÉSERVÉ AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES ?

Les activités sociales et culturelles sont principalement financées par une contribution versée chaque année par l’employeur. Cette dernière est fixée dans le cadre d’un accord d’entreprise négocié entre l’employeur et les délégués syndicaux de l’entreprise. À défaut d’accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l’année précédente.

Seul un CSE mis en place dans une entreprise de plus de 50 salariés peut bénéficier d’un budget réservé aux activités sociales et culturelles. Si ce seuil n’est pas atteint, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le CSE ne dispose d’aucun budget que ce soit pour le fonctionnement ou pour les activités sociales et culturelles. Il peut être parfois difficile de financer des oeuvres sociales et culturelles dans l’entreprise avec le budget alloué. Néanmoins, depuis les ordonnances Macron, le CSE a désormais la possibilité de transférer tout ou partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles, tout en respectant la limite de 10 % de cet excédent.

Réponses au quiz : Ne sont pas des activités sociales et culturelles : B et F

Retrouvez cet article dans le magazine Impulsion n°64 de juin 2019