Courrier intersyndical à l’attention de la Ministre du Travail

Madame la Ministre,

Suite à l’allocution du Président de la République du 16 mars, la France est plongée dans le confinement ou censée l’être car il n’est malheureusement pas appliqué uniformément sur tout le territoire. Nos personnels de santé, sans exception, sont en première ligne pour affronter cette menace virale et ont engagé un combat admirable avec une abnégation qui force notre respect et oblige notre reconnaissance.

Dans un tel contexte de lutte contre un ennemi invisible, si les soins hospitaliers représentent l’urgence ultime, toute la filière agroalimentaire vient en soutien de la population confinée. Se nourrir est une nécessité. C’est pourquoi tous les salariés concernés par cette mission ont également fait preuve de courage, notamment dans les premières heures précédant le confinement, marquées par des achats compulsifs dans un climat proche de la panique en plusieurs endroits.

Les salariés travaillant dans la distribution ont affronté cette première vague avec courage, alors même qu’ils n’y étaient pas préparés. Aucune protection, aucune mesure « barrière » n’ont été instaurées lors de cet « assaut » de concitoyens inquiets et stressés. Certains salariés ont alors déjà payé le prix de cette promiscuité. Nous présentons nos condoléances à leurs familles et ne pouvons que souhaiter un prompt rétablissement à ceux qui sont aujourd’hui touchés par ce virus, contaminés dans l’exercice de leur métier. Le télétravail est à favoriser mais il ne peut concerner tous les salariés.

Si les salariés de la distribution ont amorti le premier choc de ce « tsunami », c’est désormais toute la filière agroalimentaire qui doit s’organiser. Car pour les proposer à la vente, il faut d’abord produire les denrées et souvent les transformer puis les livrer.

C’est donc la globalité de cette chaîne nécessaire à réapprovisionner les Français qui doit retenir toute notre attention, la nôtre comme la vôtre et celle de tout le Gouvernement. Nous devons être en mesure de produire, transformer, livrer et distribuer dans les meilleures conditions sociales et sanitaires. C’est pourquoi les fédérations syndicales CFE-CGC AGRO, CFTC-AGRI, CFTC-CSFV et FGTA-FO, couvrant l’intégralité de la filière agroalimentaire, vous adressent ce courrier pour vous exposer leurs propositions communes à mettre en oeuvre et dans les plus brefs délais.

En préambule, et de manière générale pour toute la filière alimentaire, nous vous soumettons nos propositions communes :

• Dans le cas où certains salariés seraient placés en chômage partiel, nous demandons le maintien à 100% de la rémunération de ceux-ci, sans condition de statut.
• En complément, la durée des ordonnances modifiant profondément le Code du travail doit faire l’objet de discussions paritaires et être très limitée dans le temps.
• Par ailleurs, le dialogue social dans les branches et en entreprise doit absolument être maintenu et même intensifié car le besoin d’information est plus que jamais urgent. Les réunions entre IRP et Directions doivent pouvoir s’organiser en visio-conférence afin de garder le lien paritaire tout en limitant les contacts directs.
• Le Ministre de l’Economie et des Finances s’est exprimé dans les médias afin d’inciter les entreprises, bénéficiant des aides du Gouvernement, à suspendre les versements de dividendes et les retraites chapeaux. Cette incitation doit être beaucoup plus directive et clairement exprimée dans un texte opposable. L’appât du gain n’a plus sa place dans un contexte de solidarité nationale aussi urgente.
• L’annonce du Gouvernement concernant le paiement des heures supplémentaires à partir de la 36ème heure ne concerne pas les salariés des entreprises qui ont mis en place des accords d’annualisation. Dans cette période de crise sanitaire ou tous les salariés de la filière de l’agriculture à la grande distribution sont mobilisés, la contrainte des accords d’annualisation qui gèrent le déclenchement du paiement des heures supplémentaires devrait être levée pour que les salariés aient le choix (sur la base du volontariat) du paiement des heures supplémentaires ou de bénéficier de temps de repos.
• De nombreuses entreprises ont souhaité octroyer une prime pour compenser l’engagement des salariés pour nourrir l’ensemble de la Nation, une mesure sur le fond bien perçue par l’ensemble des salariés. Pour autant, cette mesure reste en effet soumise à 100 % du temps passé au travail tout au long du confinement (peu de salariés seront concernés). Nous souhaitons donc que les modalités d’attribution soient discutées dans le cadre de l’entreprise afin de pouvoir être adaptées.
• La prise obligatoire de congés payés ou de jours de RTT, prévue par ordonnance, doit être mieux encadrée car l’interprétation qui en est faite par certains employeurs pousse aux excès.

Les propositions d’ordre général étant exposées, veuillez trouver ci-dessous nos remarques déclinées par secteur d’activité.

PRODUCTION AGRICOLE

Le monde agricole est entièrement mobilisé pour produire les denrées de base. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a relayé les inquiétudes des acteurs de la profession quant au manque de main-d’oeuvre. Pour y remédier, les mesures financières incitatives annoncées par le Ministre de l’Economie et des Finances doivent être mises en avant par les organisations patronales du secteur.

• Les employeurs doivent respecter les consignes émises par la MSA à propos des mesures « barrières » et sur l’organisation des chantiers.
• Les employeurs doivent respecter la durée du travail afin de préserver la santé des salariés. Déroger à la durée de travail, aux temps de repos et au repos dominical est un danger pour la santé des salariés encore plus pendant cette période de crise sanitaire.
• Les salariés de l’encadrement qui se déplacent pour être au contact de leurs équipes prennent des risques de contamination, pour eux-mêmes mais aussi pour les personnes qu’ils côtoient. Ces membres de l’encadrement doivent être équipés de protection individuelle (masques, gel et gants).
• L’utilisation d’engins agricoles et de matériels spécifiques sont sujets à des risques d’accident du travail. Une vigilance accrue est essentielle par rapport à ces risques. Des salariés vont renforcer les exploitations agricoles. Ils n’ont aucune expérience du métier et, sans une pédagogie adaptée, cela peut conduire à des accidents graves.
• Les saisonniers agricoles doivent être accueillis de manière appropriée en tenant compte du peu d’expérience dans ces secteurs pour la plupart, les cadences doivent être adaptées.
• L’utilisation de produits phytosanitaires doit toujours être réalisée par des salariés formés et certifiés (certiphytos). L’absentéisme ne doit pas être le prétexte à l’utilisation de produits phytosanitaires par des salariés ne disposant pas de l’expérience et de la formation nécessaire. Il ne faut pas ajouter un danger à un autre.
• Les salariés doivent disposer de gel hydroalcoolique, d’eau et de savon sur tous les chantiers. Des points d’eau doivent également être présents sur tous les lieux de travail.
• Les équipements et matériels agricoles qui sont utilisés par plusieurs personnes doivent être systématiquement désinfectés.
• Les emballages utilisés pour le ramassage des fruits et légumes saisonniers doivent être manipulés par le moins de personnes possible et toujours avec des gants fournis par l’employeur.
• Les déplacements sur les différents lieux de travail doivent se faire de façon individuelle.
• Les magasins de la coopération agricole se doivent de respecter les mêmes mesures que les autres magasins de la chaine alimentaire. Ils doivent donc réserver leur ouverture aux clients pour les seuls achats indispensables à l’alimentation de leurs animaux. Les autres rayons doivent être isolés et fermés afin de limiter au maximum les interactions entre salariés et clients
• Le secteur du « paysage », des exploitations forestières et les scieries agricoles ne sont pas des activités stratégiques pour la Nation. Les salariés y sont exposés inutilement. Nous demandons qu’ils puissent bénéficier du dispositif de chômage partiel.

TRANSFORMATION ALIMENTAIRE

La majorité des salariés de nos entreprises se trouve en suractivité mais fait preuve d’un courage remarquable pour transformer et produire les aliments nécessaires à toute la population, autant dans le secteur des produits laitiers que dans ceux de l’épicerie ou des eaux et boissons. Cependant, quelques métiers subissent une période de sous activité et dans ce cadre des mesures spécifiques doivent être mise en oeuvre :

• En interne et sous réserve du respect du principe du volontariat, il faut inciter les entreprises à la mise en place de passerelles sur les services en tension pour éviter la mise en activité partielle alors même que l’entreprise continue de fonctionner.
• Il faut donner réellement aux représentants du personnel les moyens de dénoncer les manquements des entreprises qui ne respectent pas les préconisations en matière de « mesures sanitaires » et qui, de fait, mettent leurs salariés en danger. La santé ne peut être qu’une notion universelle.
• Afin de maintenir l’équilibre fragile de toute la filière alimentaire, la livraison des denrées est stratégique puisqu’elle fait le lien entre la production et la distribution. Il est donc essentiel que les infrastructures de transport soient maintenues (routières et ferroviaires). Mais les coûts de transports doivent être encadrés drastiquement car des dérives ont déjà été constatées. La considération stratégique doit primer sur toute autre considération économique. Là aussi, la solidarité nationale doit pouvoir s’exprimer au risque de déstabiliser dangereusement toute la chaîne alimentaire.
• A l’occasion de sa dernière allocution, Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron, a reconnu qu’un nombre important d’entreprises ne respecte pas les consignes « barrières » et notamment concernant les postes de travail « côte à côte ». Effectivement, de nombreux salariés travaillent sans équipements de protection essentiels à leur sécurité (gants, masques, etc…) car ils ne sont pas fournis. Afin de préserver leur santé, autant que pour éradiquer la propagation virale au reste de la population, tout doit être mis en oeuvre pour les salariés qui ne sont pas confinés du fait de leur mission alimentaire stratégique.

DISTRIBUTION

• Certaines enseignes de distribution ont enfin reçu l’autorisation de commander des masques, précédemment réservés exclusivement au personnel soignant. Mais chaque salarié en contact avec la clientèle a le droit de recevoir toute protection requise (masque, gel hydroalcoolique, gants), y compris s’il travaille dans la sous-traitance, en assurant la sécurité ou le nettoyage par exemple.
• Le passage en caisse doit être encadré dans tous les formats du commerce alimentaire. Des marques au sol de distanciation doivent être la règle partout et en toute circonstance. Si l’enjeu est de protéger des salariés exerçant leur métier, il participe également à minimiser les risques de propagation du virus entre personnes. Il est également urgent d’encadrer l’utilisation des zones en caisses automatiques ne garantissant pas le respect de l’hygiène, de la distanciation et de la protection du personnel.
• Quelques enseignes de distribution ont pris la décision de fermer leurs points de vente le dimanche matin. Cette mesure participe à la réussite du confinement et doit être étendue à tous les hypermarchés, supermarchés et sites logistiques, par ordonnance ou tout autre moyen contraignant. Il faut prendre en compte que les salariés ont été durement éprouvés. Il faut considérer qu’ils ont une famille, confinée comme tous les Français, et qu’ils doivent aussi pouvoir en prendre soin car il sera socialement important de gérer ce changement de mode de vie dans la durée. En complément, il serait absolument inacceptable que des groupements d’indépendants ou franchisés, et par définition non soumis à une discipline d’enseigne intégrée, puissent exercer une distorsion de concurrence indécente. L’heure n’est plus à la concurrence commerciale féroce mais uniquement à l’exercice de la mission d’intérêt général d’approvisionner nos concitoyens. La plupart des français étant confinés toute la semaine, il leur est désormais possible de s’organiser pour faire leurs achats de première nécessité 6 jours sur 7. Nous devons également penser collégialement aux commerces de proximité, principalement ceux de l’artisanat alimentaire, et les soutenir notamment en leur qualité de lien social. Cette mesure leur permettrait de mieux s’exprimer sans toutefois nuire à la population en termes d’approvisionnement d’appoint, par exemple en boulangerie.
• Dans le même souci de limiter les interactions entre clients et salariés, quelques enseignes de distribution ont accepté exceptionnellement, à la demande des organisations syndicales, de réduire raisonnablement l’amplitude d’ouverture des points de vente. Ce souci rejoint le point précédent dans le fait de limiter les contacts entre personnes. L’achalandage des rayons doit se faire, dans toute la mesure du possible, en l’absence de la clientèle. La fermeture des magasins à prédominance alimentaire doit être appliquée à 19 heures. L’amplitude d’ouverture à la clientèle doit marier deux préoccupations essentielles : sécuriser les salariés chargés d’approvisionner les rayons sans toutefois contraindre les clients à fréquenter les points de vente dans un laps de temps trop réduit. Ce dernier point serait contre-productif quant à notre volonté première de réguler les flux de fréquentation des magasins. Mais, conscients de certaines contraintes, notamment en termes de configurations géographiques ou contextuelles, souvent en termes de logistique, le réapprovisionnement des étalages pendant les heures d’ouverture doit être effectué en cloisonnant strictement les allées concernées. Il faut isoler les salariés contraints de remplir les rayons de tout contact avec la clientèle. C’est pourquoi nous vous demandons de généraliser ces options et de façon obligatoire.
• La plupart des magasins alimentaires ont instauré un mécanisme limitant le nombre de clients autorisés à faire leurs achats. Cette décision est souvent adaptée à la surface du point de vente, afin de garantir la distanciation sociale nécessaire. Cette mesure doit être généralisée à tous les commerces, de façon claire et précise, pour éviter toute interprétation. Le gouvernement doit fixer une règle compréhensible par tous et contraignante selon des barèmes de surface de vente, accompagnée notamment d’un système de comptage du nombre de clients présents simultanément. Toute initiative locale ou individuelle ne garantit pas la compréhension de la menace à laquelle nous devons collectivement faire face. Tous les commerces, y compris artisanaux, doivent prévoir un parcours fléché au sol afin de limiter les croisements et la promiscuité.
• Dans le même ordre d’idée et pour encadrer certains phénomènes d’incivilité déjà constatés, la présence dissuasive de la force publique est nécessaire. A la crainte de contamination ne doit pas s’ajouter la peur de l’agression.
• Si les grandes enseignes de la distribution ont établi des procédures suffisamment claires en cas de contamination d’un salarié, ce n’est pas le cas dans les structures plus petites. Il faut aider celles-ci ou les contraindre à adopter une méthode de traitement du cas en question.
• Dans les entrepôts logistiques, outre le fait que les protections individuelles doivent être distribuées aux salariés, le nettoyage du matériel doit être organisé entre chaque changement d’utilisateur (chariots de manutention, voice picking, etc.).
• En cette période de très forte sollicitation des DRIVE, les process de sécurité doivent être formalisés et adaptés pour ne faire courir aucun risque aux salariés qui exercent souvent leur activité dans des endroits confinés et sont soumis à une pression importante quant aux délais d’exécution.
• Le rôle des chauffeurs livreurs est essentiel. Ils doivent absolument être considérés par leurs clients et être en mesure de pouvoir se laver les mains ou avoir accès à un local exclusivement réservé à leur usage. Leurs conditions de travail doivent être prises en compte car les stations-services autoroutières leur sont inaccessibles. Ils ne peuvent pas exercer leur travail dans des conditions acceptables.
• Le moment du paiement en caisse est une source éventuelle de transmission virale, nous le savons. La monnaie en espèces est particulièrement à risque. Des monnayeurs automatiques doivent être mis en place partout où cela est nécessaire. Le paiement par carte bancaire doit être privilégié et sans contact de surcroît. Mais pour une meilleure efficacité, le plafond de paiement sans contact doit être relevé momentanément à un niveau plus important, entre 50 et 100 euros par opération.

Madame la Ministre, les salariés de la filière alimentaire attendent l’appui et la protection des pouvoirs publics. Plus que jamais, et conscients de leur mission d’intérêt général, ils se mettront au service de la population. Afin d’être en mesure d’échanger sur nos propositions, nous vous proposons d’organiser rapidement une réunion tripartite avec les fédérations syndicales et patronales de la filière.

Veuillez croire, Madame la Ministre, en nos sentiments les plus distingués.

Patrick ERTZ, Président de la CFTC-CSFV

Thierry FARAUT, Président de la CFE-CGC AGRO

Emmanuel CUVILLER, Président de la CFTC Agriculture

Dejan TERGLAV, Secrétaire général de la FGTA-FO

Copies :

Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre
Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture
Monsieur Geoffroy De Bezieux, Président du MEDEF
Monsieur Alain Griset, Président de l’U2P
Monsieur François Asselin, Président de la CPME
Madame Christiane Lambert, Présidente de la FNSEA

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