Newsletter juridique décembre 2018

La newsletter de décembre vous informe sur les changements entrant en vigueur le 1er janver 2019, l’actualité des branches (CPPNI, frais de santé, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le système du forfait-jour.

Actualités Législatives :

  • – Ce qui change au 1er janvier 2019

Actualités des Branches :

  • – CPPNI
  • – Prévoyance / Frais de santé
  • – Classifications
  • – Prévention des risques professionnels et psychosociaux

Jurisprudence :

  • – Nullité du licenciement motivé par une action judiciaire envisagée par le salarié
  • – Reconnaissance du statut de salarié pour les travailleurs employés par des plateformes de mise en relation
  • – Invalidation du barème fixant l’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • – Périmètres de mise en place du CSE : précisions sur le critère de l’autonomie de gestion

Question/Réponse :

  • – Forfaits-jours : quelles sont les conséquences d’une embauche ou d’une sortie en cours d’année ?


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