La newsletter de décembre vous informe sur les changements entrant en vigueur le 1er janver 2019, l’actualité des branches (CPPNI, frais de santé, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le système du forfait-jour.

Actualités Législatives :

• – Ce qui change au 1er janvier 2019

Actualités des Branches :

• – CPPNI
• – Prévoyance / Frais de santé
• – Classifications
• – Prévention des risques professionnels et psychosociaux

Jurisprudence :

• – Nullité du licenciement motivé par une action judiciaire envisagée par le salarié
• – Reconnaissance du statut de salarié pour les travailleurs employés par des plateformes de mise en relation
• – Invalidation du barème fixant l’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
• – Périmètres de mise en place du CSE : précisions sur le critère de l’autonomie de gestion

Question/Réponse :

• – Forfaits-jours : quelles sont les conséquences d’une embauche ou d’une sortie en cours d’année ?

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