Newsletter juridique été 2018

La newsletter de cet été vous informe sur le projet de loi “Avenir professionnel”, les salariés réservistes, l’actualité des branches (salaires, risques psychosociaux, transfert conventionnel…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la suspension du contrat de travail.

Actualités Législatives :

  • – Le projet de loi « Avenir professionnel » a été définitivement adopté
  • – Les salariés participant à la réserve opérationnelle bénéficient d’une augmentation des jours d’absence autorisée

Actualités des Branches :

  • – Salaires
  • – Risques psychosociaux
  • – Prévoyance / Frais de santé
  • – Droit à la déconnexion
  • – Transfert conventionnel
  • – CPPNI

Jurisprudence :

  • – Inégalité de traitement justifiée par un accord de substitution
  • – Validité des témoignages anonymes dans la preuve de la faute
  • – Le directeur général de la société mère peut licencier les salariés des filiales
  • – Modification du contrat de travail et licenciement pour motif économique

Question/Réponse :

  • – Mon employeur peut-il exiger de reprendre mon véhicule de fonction pendant une période de suspension du contrat de travail (maladie, congés payés…) ?
  • – Dans le cadre d’une suspension de mon contrat de travail, dois-je rendre à mon employeur le matériel et les documents que j’utilise dans le cadre de mon travail ?


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