La newsletter de cet été vous informe sur le projet de loi “Avenir professionnel”, les salariés réservistes, l’actualité des branches (salaires, risques psychosociaux, transfert conventionnel…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la suspension du contrat de travail.

Actualités Législatives :

• – Le projet de loi « Avenir professionnel » a été définitivement adopté
• – Les salariés participant à la réserve opérationnelle bénéficient d’une augmentation des jours d’absence autorisée

Actualités des Branches :

• – Salaires
• – Risques psychosociaux
• – Prévoyance / Frais de santé
• – Droit à la déconnexion
• – Transfert conventionnel
• – CPPNI

Jurisprudence :

• – Inégalité de traitement justifiée par un accord de substitution
• – Validité des témoignages anonymes dans la preuve de la faute
• – Le directeur général de la société mère peut licencier les salariés des filiales
• – Modification du contrat de travail et licenciement pour motif économique

Question/Réponse :

• – Mon employeur peut-il exiger de reprendre mon véhicule de fonction pendant une période de suspension du contrat de travail (maladie, congés payés…) ?
• – Dans le cadre d’une suspension de mon contrat de travail, dois-je rendre à mon employeur le matériel et les documents que j’utilise dans le cadre de mon travail ?

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