Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique juin 2018

La newsletter de juin vous informe sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés, le projet de loi relatif à la protection du secret des affaires et le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), l’actualité des branches (salaires, CPPNI, télétravail…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la possibilité ou non de regarder la coupe du monde au travail.

Actualités Législatives :

  • – Publication d’arrêtés sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés
  • – Prorogation du Contrat de sécurisation professionnelle
  • – Adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à la protection du secret des affaires
  • – Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Actualités des Branches :

  • – Salaires
  • – CPPNI
  • – Frais de santé
  • – Formation
  • – Télétravail

Jurisprudence :

  • – Licenciement économique privé de cause réelle et sérieuse du licenciement en raison des agissements fautifs de l’employeur dans sa gestion
  • – Deux décisions sur la rupture conventionnelle
  • – Temps de trajets domicile-clients des salariés itinérants : exclusion de la qualification de travail effectif

Question/Réponse :

  • – Puis- je regarder les matchs de football sur mon lieu de travail ?


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