
03/07/2018
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Newsletter juridique juin 2018
La newsletter de juin vous informe sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés, le projet de loi relatif à la protection du secret des affaires et le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), l’actualité des branches (salaires, CPPNI, télétravail…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la possibilité ou non de regarder la coupe du monde au travail.
Actualités Législatives :
- – Publication d’arrêtés sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés
- – Prorogation du Contrat de sécurisation professionnelle
- – Adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à la protection du secret des affaires
- – Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Actualités des Branches :
- – Salaires
- – CPPNI
- – Frais de santé
- – Formation
- – Télétravail
Jurisprudence :
- – Licenciement économique privé de cause réelle et sérieuse du licenciement en raison des agissements fautifs de l’employeur dans sa gestion
- – Deux décisions sur la rupture conventionnelle
- – Temps de trajets domicile-clients des salariés itinérants : exclusion de la qualification de travail effectif
Question/Réponse :
- – Puis- je regarder les matchs de football sur mon lieu de travail ?
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