Newsletter juridique de la Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique mai 2018

La newsletter du mois de mai vous informe sur la nouvelle procédure de dépôt des accords d’entreprise, le plan d’action du gouvernement pour l’égalité professionnelle, sur les nouvelles conditions de validité de la lettre recommandé électronique, l’actualité des branches (salaires, CPPNI, fusions de conventions collectives…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le licenciement pendant un arrêt maladie.

Actualités Législatives :

  • – Nouvelles conditions de validité de la lettre recommandée électronique
  • – Dématérialisation de la procédure de dépôt des accords d’entreprise
  • – Plan d’action du gouvernement pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Actualités des Branches :

  • – Salaires
  • – CPPNI
  • – Fusion des conventions collectives
  • – Epargne salariale
  • – Formation professionnelle
  • – Temps de travail

Jurisprudence :

  • – Le CHSCT n’a pas à prouver le risque grave en cas d’expertise
  • – Elections professionnelles : précisions sur la répartition du personnel et des sièges dans les collèges
  • – Limite de la liberté d’expression du salarié sur internet

Question/Réponse :

  • – Puis-je être licencié durant un arrêt maladie ?


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