Newsletter juridique septembre 2020

La newsletter juridique de septembre 2020 vous informe sur l’activité partielle de longue durée, le nouveau protocole sanitaire en entreprise l’actualité des branches (salaires, formation professionnelle, temps de travail), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la modification de la rémunération à l’initiative de l’employeur.
 

 

Actualités Législatives :

  • Activité partielle de longue durée : un décret précise les modalités du dispositif
  • Nouveau protocole sanitaire dans les entreprises à compter du 1er septembre : le point sur les obligations et recommandations du gouvernement

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Formation professionnelle
  • Temps de travail

Jurisprudence :

  • Le délai de prévenance d’un mois pour informer les salariés de leur date de départ en congés s’applique également aux congés reportés
  • En cas de rétrogradation disciplinaire refusée par un salarié, l’employeur peut prononcer une sanction alternative sans procéder à un nouvel entretien préalable, sauf cas de licenciement
  • Le licenciement d’un salarié, prononcé pour le port d’une barbe en ce qu’elle manifeste des convictions religieuses et politiques, ne peut être justifié qu’à certaines conditions précises
  • Un simple adhérent d’un syndicat peut être désigné délégué syndical, dès lors que l’ensemble des candidats dudit syndicat ont renoncé à être désignés

Question / Réponse :

  • Mon employeur peut-il modifier ma rémunération sans mon accord ?


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