MyCFTCQue faire en cas de température trop basse sur mon lieu de travail ?
Le code du travail ne donne aucune indication de température maximale ou minimale concernant le confort thermique. En effet, seul l’article R.4223-13 du code du travail précise que les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide et que le chauffage doit maintenir une température convenable.
L’employeur peut néanmoins s’inspirer de la norme française AFNOR X 35-203. Elle conseille de maintenir une température ambiante comprise entre 19 et 25°C selon la saison, l’humidité relative de l’air et le type de travaux effectués dans les locaux.
De plus, plusieurs circulaires du ministère du travail rappellent les principes devant être pris par l’employeur. D’une manière générale, il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs dans les établissements en y intégrant les ambiances thermiques (articles L. 4121-3, R. 4121-1 et R.4223-15 du Code du travail – Circ. DRT no 2004/08, 15 juin 2004 Circ. DRT no 2006/14, 19 juill. 2006).
Le CSE, ou les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) s’ils existent, peuvent également intervenir. En effet, ils ont notamment pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ; ce qui comprend selon l’Administration la recherche de solutions concernant l’environnement physique du travail et notamment sur la température dans le lieu de travail. (Article L.4612-1 du code du travail)
Par conséquent, en cas de température trop basse ou trop élevée sur votre lieu de travail, vous devez en avertir votre employeur et les membres du CSE qui devront, en concertation, remédier au plus vite à cette situation (Article R.4223-15 du code du travail).
