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Depuis 2009, la Fédération CFTC-CSFV mène une véritable bataille contre le classement du quartier de la Défense en « zone touristique », et depuis 2019 en « zone touristique internationale ». Ce changement de statut permettait aux commerces de cette zone (principalement le centre commercial des Quatre Temps) de bénéficier de dérogations pour le recours au travail en soirée entre 21 heures et minuit, en plus des dérogations sur le repos dominical.
Ces dérogations qui empiétaient sur les droits des salariés semblaient démesurées par rapport aux besoins réels sur la zone. La Défense n’est pas un lieu qui est spontanément visité par les touristes étrangers se rendant à Paris !
Le Tribunal administratif de Paris, dans son jugement du 16 décembre 2021, a annulé l’arrêté classant le quartier de la Défense en zone touristique internationale considérant que ce quartier ne justifiait pas d’un rayonnement international ni d’un volume d’achats suffisant de touristes résidant hors de France.
Même si l’annulation ne prend effet qu’à partir du 15 mars 2022, cette décision est une grande victoire pour notre Fédération ! Ce succès législatif permet d’endiguer les dérogations abusives au repos dominical et à l’interdiction du travail de nuit.
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