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L’EXPERTISE JURIDIQUE

15 juin 2027 au 17 juin 2027

Public : adhérents ayant suivi la “Formation Initiale” et les formations “Les bases du droit du travail”, “Exécution du contrat de travail” et “Rupture du contrat de travail”

Objectifs de la formation :

  • Acquérir les bases pour être autonome et être en capacité pratique à assister un salarié dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou d’une procédure de licenciement
  • Monter et défendre un dossier devant la juridiction prud’homale

Programme :

  • Définition de la défense du salarié et la vision de la CFTC
  • Les fautes, les sanctions disciplinaires et les indemnités
  • L’assistance du salarié le jour de l’entretien préalable, préparation de l’entretien et étude des documents
  • Le Conseil des Prud’hommes : définition, rôle, constitution d’un dossier, mises en situation de la rédaction d’une saisine
  • La place du Conseil de Prud’hommes dans l’organisation judiciaire
  • Les règles essentielles d’un procès prud’homal
  • Reconstitution de l’itinéraire d’une affaire prud’homale : saisine du CPH, bureau de conciliation, bureau de jugement, référé

Détails

  • Début : 15 juin 2027
  • Fin : 17 juin 2027
  • Thème de Formation:

Organisateur

  • Service Formation agréé par l’ISF-CFTC
  • Téléphone 0146076565
  • E-mail formation@csfv.fr

Lieu

  • Fédération CFTC-CSFV
  • 34 quai de la Loire
    Paris, 75019 France
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