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La newsletter juridique de septembre 2026 vous informe sur les indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, le plafonnement de la durée des arrêts de travail, le Compte Personnel de Formation, l’actualité des branches (salaires, formation professionnelle), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié.
Actualités Législatives :
- Accidents de travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières désormais limitées à 4 ans
- Plafonnement de la durée des arrêts de travail
- Compte Personnel de Formation (CPF) : attention aux nouvelles règles anti-fraude
Actualités des Branches :
- Salaires
- Formation professionnelle
Jurisprudences :
- Transfert d’entreprise et maintien des mandats : la charge de la preuve est partagée
- Le salarié qui travaille volontairement en arrêt maladie n’a pas un droit automatique à réparation
- La tentative de licenciement d’un salarié protégé ne présume pas d’une discrimination syndicale
- Une clause de résiliation anticipée emporte la requalification d’un CDD en CDI
Question / Réponse :
- Quels sont les congés familiaux spécifiques dont peut bénéficier un salarié ?
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