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La newsletter juridique d’octobre 2026 vous informe sur l’application de deux nouvelles mesures liées à la parentalité pour la retraite, les précisions de la CNAV sur le Congé supplémentaire de naissance, un point sur les différentes primes carburant, l’actualité des branches (salaires, classification, formation professionnelle), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la rémunération du temps de trajet domicile-travail.
Actualités Législatives :
- Retraite : application de deux nouvelles mesures liées à la parentalité
- Congé supplémentaire de naissance et retraite : les précisions de la CNAV
- Point sur les différentes primes carburant
Actualités des Branches :
- Salaires
- Classification
- Formation professionnelle
Jurisprudences :
- Rétractation de démission : deux mois restent un délai « raisonnable »
- Préconisations du médecin du travail : le non-respect par l’employeur indemnisé d’office
- Faute grave : une indemnité de licenciement réservée aux seuls cadres par un accord collectif est valable
- Salarié protégé : pas d’autorisation de licenciement si le consentement est vicié du fait de violences morales
Question / Réponse :
- Le temps de trajet entre mon domicile et mon lieu de travail est-il rémunéré ?
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