MyCFTC
La newsletter juridique de novembre 2026 vous informe sur le relèvement des plafonds d’exonérations de la prime transport et du forfait mobilités durables, le report de la directive sur la transparence salariale, les missions du référent handicap, l’actualité des branches (salaires, télétravail, protection sociale), différentes jurisprudences et la question / réponse sur l’accord du salarié en cas de modification du contrat de travail par l’employeur.
Actualités Législatives :
- Relèvement exceptionnel des plafonds d’exonération : la prime transport et le forfait mobilités durables portés à 1 000 €
- Transparence des salaires : report de la transposition de la directive en droit français
- Référent handicap : ses missions bientôt précisées par décret
Actualités des Branches :
- Salaires
- Télétravail
- Protection sociale
Jurisprudences :
- Un fait tiré de la vie privée du salarié peut justifier un licenciement en cas de trouble objectif
- CSSCT : l’employeur est tenu par l’ordre du jour relevant des attributions de la commission
- Des agissements répétés, y compris de même nature, peuvent constituer un harcèlement
- Licenciement économique : la baisse du chiffre d’affaires doit être suffisamment significative
Question / Réponse :
- Mon employeur peut-il modifier mon contrat de travail sans mon accord ?
Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
