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La newsletter juridique de mars 2023 vous informe sur le délit d’outrage sexiste, la présomption de démission, la loi pouvoir d’achat, le bulletin de salaire, l’actualité des branches (salaires, contrat de travail), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les congés des salariés ayant des enfants.
Actualités Législatives :
- Outrage sexiste : des sanctions plus sévères à compter du 1er avril 2023
- Présomption de démission : un projet de décret précise les modalités d’application
- Loi pouvoir d’achat : incitation à la revalorisation des minima de branche et accords d’intéressement revalidés
- Bulletin de salaire : obligation de faire apparaître le montant net social dès juillet 2023
Actualités des Branches :
- Salaires
- Contrat de travail
Jurisprudence :
- Eligibilité au forfait jours : l’activité concrète du salarié caractérise son autonomie
- Licenciement : l’inaptitude prime sur toute autre cause
- Arrêt maladie : la pratique d’une activité sportive ne constitue pas un manquement à l’obligation de loyauté
- Renouvellement de la période d’essai : consentement du salarié attesté par un échange de mails
Question / Réponse :
- Les salariés ayant des enfants ont-ils des droits spécifiques en matière de congés payés ?
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