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La newsletter juridique de mai 2023 vous informe sur l’abandan de poste, l’augmentation du SMIC, le CDD multi-remplacements, le CSP, l’actualité des branches (salaires, formation, temps de travail), différentes jurisprudences et la question / réponse sur l’abandon de poste.
Actualités Législatives :
- Abandon de poste et présomption de démission : la procédure est fixée par décret
- Le SMIC horaire augmente de 2,19 % et a été porté à 11,52 € au 1er mai 2023
- CDD multi remplacements : un décret fixe la liste des secteurs concernés par l’expérimentation
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) va être prorogé jusqu’à fin 2023
Actualités des Branches :
- Salaires
- Formation
- Temps de travail
Jurisprudence :
- Inaptitude : le reclassement en télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur
- Priorité d’emploi des salariés à temps partiel : c’est à l’employeur de prouver qu’il n’a pas de poste disponible
- Salariés à temps partiel et droit aux tickets restaurant
- Désignation du DS : nouvelles précisions sur la renonciation des candidats ayant plus de 10% à ce mandat
Question / Réponse :
- Un salarié qui abandonne son poste est-il toujours considéré comme démissionnaire ?
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