MyCFTC
La newsletter juridique de juin 2023 vous informe sur la mixité parmi les cadres dirigeants, la revalorisation de l’allocation APLD, l’exonération d’impôt pour les frais liés au télétravail, la dérogation au repos dominical durant les JO 2024, l’actualité des branches (salaires, formation, révision), différentes jurisprudences et la question / réponse sur l’impact d’un jour férié tombant sur un jour non travaillé.
Actualités Législatives :
- Procédure et sanction en cas de non-respect de la mixité parmi les cadres dirigeants
- Revalorisation du taux horaire de l’allocation APLD au 1er mai 2023
- Exonération d’impôt pour les frais professionnel liés au télétravail
- Dérogation temporaire au repos du dimanche durant les Jeux Olympiques 2024
Actualités des Branches :
- Salaires
- Formation
- Révision
Jurisprudence :
- Refus de licenciement d’un salarié protégé : la mise à pied doit être payée même en cas d’arrêt maladie
- Interdiction de faire un référé pour obtenir la justification des heures de délégation prises hors temps de travail
- Précisions sur les conditions de renonciation pour être Délégué Syndical
Question / Réponse :
- Quel est l’impact d’un jour férié tombant sur un jour non travaillé ?
Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
