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La newsletter juridique de septembre 2023 vous informe sur l’activité partielle suite aux émeutes, les retraites dans le notariat, le renforcement de la protection des familles d’enfants malades et des salariées victimes de fausses couches, l’actualité des branches (salaires, QVT, protection sociale, forfaits-jours), différentes jurisprudences et la question / réponse sur l’impact du congé pour événement familial lors de congés payés.
Actualités Législatives :
- Recours possible à l’activité partielle pour les entreprises affectées par les émeutes urbaines
- Fin du régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (nouveaux embauchés)
- La protection des familles d’enfants atteints de graves problèmes de santé est renforcée
- Publication de la loi visant à renforcer les droits des salariées victimes de fausses couches
Actualités des Branches :
- Salaires
- Qualité de Vie au Travail
- Protection sociale
- Forfaits-jours
Jurisprudence :
- Maladie non professionnelle et acquisition des congés payés : non conformité au droit européen
- Qualification d’accident du travail lorsqu’une tentative de suicide survient par le fait du travail
- Un entretien professionnel peut se tenir le même jour que l’entretien d’évaluation
- Un usage peut-il être caractérisé lorsqu’il concerne le seul salarié d’une catégorie professionnelle ?
Question / Réponse :
- Congé pour événement familial intervenant durant une période de congés payés : quel impact ?
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