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La newsletter juridique de mars 2024 vous informe sur le congé de présence parentale, l’index de l’égalité professionnelle, le Compte Personnel de Formation, la convention n°190 de l’OIT, l’actualité des branches (salaires, contrat de travail, congés, égalité professionnelle), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la réalisation d’heures supplémentaires.
Actualités Législatives :
- Modalités de mise en oeuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale
- L’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être publié avant le 1er mars
- Mise en place d’une participation forfaitaire pour les utilisateurs du CPF
- Entrée en vigueur de la convention OIT n°190 à compter du 12 avril 2024
Actualités des Branches :
- Salaires
- Contrat de travail
- Absence / congés
- Egalité professionnelle
Jurisprudences :
- Requalification des démissions intervenues en cours de PSE lorsque la mauvaise foi de l’employeur est caractérisée dans la négociation
- L’atteinte de la durée légale du travail s’apprécie uniquement sur l’année en cas de
temps partiel annualisé - La preuve de la prise effective des RTT par les salariés pèse sur l’employeur
- Le non-respect du repos journalier conventionnel ouvre nécessairement droit à indemnisation
Question / Réponse :
- Quelles sont les règles à connaitre sur la réalisation d’heures supplémentaires ?
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