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La newsletter juridique de septembre 2024 vous informe sur le partage de la valeur, la contre-visite médicale, l’assurance chômage, les oeuvres sociales et culturelles, l’actualité des branches (salaires, temps de travail, pénibilité), différentes jurisprudences et la question / réponse sur le fractionnement des congés payés.
Actualités Législatives :
- Publication du second décret sur le partage de la valeur
- Précisions sur l’organisation de la contre-visite médicale demandée par l’employeur
- Les règles actuelles de l’assurance chômage prolongées à nouveau jusqu’au 31 octobre
- Oeuvres sociales et culturelles : l’URSSAF accorde un délai de mise en conformité concernant le critère d’ancienneté
Actualités des Branches :
- Salaires
- Temps de travail
- Pénibilité
Jurisprudences :
- Le harcèlement moral subi par un seul représentant syndical peut être constitutif d’une atteinte à l’intérêt collectif de la profession
- Risque grave : les entretiens de l’expert avec des salariés ne requièrent pas l’accord de l’employeur
- PSE et salarié protégé : pas de contrôle du motif de la rupture amiable par le juge judiciaire
- Harcèlement moral : un enregistrement clandestin produit par le salarié peut être recevable
Question / Réponse :
- Quelles sont les règles applicables au fractionnement des congés payés ?
- Le salarié peut-il perdre le bénéfice de ces jours de congés supplémentaires ?
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