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La newsletter juridique de décembre 2024 vous informe sur la gratification des stagiaires, les élections TPE, la publication par l’URSSAF d’un guide pour le CSE, l’actualité des branches (salaires, fusion, protection sociale), différentes jurisprudences et la question / réponse sur le licenciement durant un arrêt maladie.
Actualités Législatives :
- Gratification des stagiaires: aucune augmentation en 2025
- Période de vote pour les élections TPE : les dates du scrutin sont connues
- L’URSSAF publie un guide pour le CSE
Actualités des Branches :
- Salaires
- Fusion
- Protection sociale
Jurisprudences :
- Solde de tout compte non signé par le salarié : cela n’a pas d’effet sur la prescription
- Licenciement à la suite du refus d’un changement des conditions de travail : le salarié perd le droit à son indemnité compensatrice de préavis
- Une altercation entre le compagnon d’une salariée et son supérieur ne justifie pas son
licenciement pour faute grave - Modulation du temps de travail : l’employeur ne peut régulariser un trop perçu du salarié que sous certaines conditions
Question / Réponse :
- Puis-je être licencié durant un arrêt maladie ?
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