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La newsletter juridique d’avril 2025 vous informe sur le CDD d’usage, le CPF, les avantages en nature, l’actualité des branches (salaires, formation professionnelle, Compte Epargne Temps), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les éléments de preuve pouvant amener l’employeur à sanctionner un salariés.
Actualités Législatives :
- CDD d’usage : un nouveau cas de recours
- Interdiction de donner ses droits issus du CPF
- Augmentation de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule
Actualités des Branches :
- Salaires
- Formation professionnelle
- Compte Epargne Temps
Jurisprudences :
- Congé de reclassement: le véhicule de fonction n’est pas maintenu après le préavis
- Inaptitude: le CSE doit être consulté même en l’absence de possibilité de reclassement
- Un employeur ne peut licencier un salarié pour défaut de diplôme s’il a été négligent
- CSSCT: les modalités de désignation des membres de la commission sont précisées
Question / Réponse :
- Quels sont les éléments de preuve sur lesquels un employeur peut se fonder afin de
sanctionner un salarié ?
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