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La newsletter juridique de mai 2025 vous informe sur l’activité partielle de longue durée rebond, le CPF, un avant-projet de loi sur les séniors et le CSE, l’actualité des branches (salaires, épargne salariale, formation professionnelle, classification), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les sanctions en cas de retard d’un salarié.
Actualités Législatives :
- Mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
- CPF : possibilité d’attribuer une dotation supplémentaire sous conditions
- Un avant-projet de loi visant à l’application des ANI du 14 novembre 2024 sur les seniors et le CSE est en cours
Actualités des Branches :
- Salaires
- Epargne salariale
- Formation professionnelle
- Classification
Jurisprudences :
- Une promesse d’embauche pour remplacer un salarié ne vaut pas intention de licenciement
- Travailleurs handicapés : le refus d’aménager le poste peut être discriminatoire
- Représentant de proximité : l’indemnité pour violation du statut protecteur est due
- Prime d’ancienneté : une convention collective peut en exclure les salariés absents
Question / Réponse :
- Je suis arrivé en retard ce matin, mon employeur menace de me sanctionner. Est-il en droit de le faire ?
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