
La newsletter juridique de juin 2025 vous informe sur l’habilitation électrique et l’autorisation de conduite, l’activité partielle de longue durée rebond, la Carte Bleue Européenne, l’actualité des branches (révision, APLD rebond, CDD), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la protection du salarié en arrêt longue maladie.
Actualités Législatives :
- Autorisation de conduite et habilitation électrique : fin du suivi médical renforcé
- Un « Questions-Réponses » du Ministère du travail précise les modalités de l’APLD-R
- Étrangers hautement qualifiés et Carte Bleue Européenne : application des nouvelles règles
Actualités des Branches :
- Révision
- APLD Rebond
- CDD
Jurisprudences :
- Le retrait d’une candidature peut ne pas impacter la parité d’une liste de candidats
- Report de l’entretien préalable en cas de maladie : une nouvelle convocation n’est pas imposée
- Une astreinte peut être requalifiée si le salarié est soumis à des contraintes trop importantes
Question / Réponse :
- Arrêt longue maladie : quelle protection pour le salarié ?
Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
Partager :