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La newsletter juridique de l’été 2025 vous informe sur le titre de séjour pour motif professionnel, les obligations de l’employeur par fortes chaleurs, l’actualité des branches (salaires, congés payés, révision), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les nouvelles mesures légales de prévention des risques liés à la chaleur.
Actualités Législatives :
- Titres de séjour pour motif professionnel ou d’études : les modalités applicables depuis le 16 juin
- Fortes chaleurs : les obligations de l’employeur sont renforcées
Actualités des Branches :
- Salaires
- Congés payés
- Révision
Jurisprudences :
- Licenciement pour faits de harcèlement : l’enquête interne doit suffisamment être établie
- Salarié itinérant : la modification du secteur d’activité nécessite l’accord du salarié
- Messagerie professionnelle : les courriels constituent des données à caractère personnel
- Salariée enceinte : la prévention des risques psychosociaux peut justifier un licenciement
Question / Réponse :
- Que prévoient les nouvelles mesures légales de prévention des risques liés à la chaleur ?
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