MyCFTC
La newsletter juridique de septembre 2025 vous informe sur la sécurisation des parcours d’adoption et PMA pour les salariés, la retraite progressive, la contestation de la désignation d’un représentant de proximité, l’actualité des branches (salaires, pénibilité, APLD rebond, télétravail), différentes jurisprudences et la question / réponse sur le transfert d’entreprise.
Actualités Législatives :
- Discrimination au travail : le parcours pour la PMA ou l’adoption est sécurisé
- Retraite progressive : l’âge minimal pour en bénéficier abaissé à 60 ans
- Représentant de proximité : le tribunal judiciaire compétent en cas de contestation de sa désignation
Actualités des Branches :
- Salaires
- Pénibilité
- APLD rebond
- Télétravail
Jurisprudences :
- L’employeur doit veiller au respect des préconisations médicales chez les sites clients
- Faute lourde et grève : la charge de la preuve incombe à l’employeur
- Licenciement nul : le salarié réintégré ne bénéficie pas d’indemnité de rupture
- Licencier pour faute grave durant une rupture conventionnelle ne prive pas d’indemnité
Question / Réponse :
- Que prévoit le Code du travail en matière de transfert d’entreprise ?
Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
