MyCFTC
La newsletter juridique d’octobre 2025 vous informe sur la certification des compétences acquises pendant le mandat des représentants du personnel, les conditions et modalités d’éligibilité des actions de VAE avec le CPF, l’actualité des branches (protection sociale, audience des branches 2025), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les règles applicables en matière de visite médicale de reprise.
Actualités Législatives :
- Représentants du personnel : nouvelles règles concernant la certification des compétences acquises pendant le mandat
- CPF : conditions et modalités d’éligibilité des actions de VAE
Actualités des Branches :
- Protection sociale
- Audience des branches 2025
Jurisprudences :
- Arrêt maladie durant les congés payés : le salarié a le droit au report de ses congés
- Un salarié ne peut être licencié pour un fait religieux relevant de la vie privée
- Déclenchement des heures supplémentaires : les congés payés doivent être pris en compte
- L’existence d’une discrimination syndicale ouvre nécessairement droit à réparation
Question / Réponse :
- Quelles sont les règles applicables en matière de visite médicale de reprise ?
Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
