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La newsletter juridique de décembre 2025 vous informe sur deux dispositions de la loi « Séniors » (période de reconversion professionnelle, entretien de parcours professionnel), l’actualité des branches (télétravail, audience des branches 2025), différentes jurisprudences et la question / réponse sur l’obligation de sécurité du salarié.
Actualités Législatives :
- Zoom sur deux dispositions de la loi « Séniors »
- Nouveau dispositif : la période de reconversion professionnelle
- L’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel
Actualités des Branches :
- Télétravail
- Audience des branches 2025
Jurisprudences :
- Preuve illicite ou déloyale : le juge peut l’écarter si elle n’est pas jugée indispensable
- Repos hebdomadaire : un salarié peut travailler de façon consécutive sur 12 jours
- Lieu de travail : sa mention dans le contrat de travail n’a qu’une valeur informative
- Vote électronique : le PAP doit être conclu après l’entrée en vigueur de l’accord collectif
Question / Réponse :
- Que recouvre l’obligation de sécurité du salarié ?
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