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La newsletter juridique d’avril 2026 vous informe sur la loi Rixain (parité), l’entretien de parcours professionnel, la nouvelle contribution pour l’aide juridique, l’actualité des branches (salaires, classification, congés payés, différentes jurisprudences et la question / réponse sur le calcul de l’indemnité de licenciement.
Actualités Législatives :
- Loi Rixain : une nouvelle obligation pour les grandes entreprises
- Précisions sur le régime de l’entretien de parcours professionnel
- Justice : nouvelle contribution pour l’aide juridique d’un montant de 50€
Actualités des Branches :
- Salaires
- Classification
- Congés payés
Jurisprudences :
- Indemnité de licenciement : l’accident de trajet n’est pas pris en compte dans l’ancienneté
- Un RS au CSE d’établissement peut être désigné dans les entreprises de plus de 300 salariés
- L’inaptitude au travail peut être constatée par le médecin du travail à son initiative
- Droit d’alerte : la saisine du juge n’est possible que si le salarié concerné est encore dans l’effectif
Question / Réponse :
- Comment se calcule l’indemnité de licenciement ?
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