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La newsletter juridique de mai 2021 vous informe sur la prolongation des mesures d’urgence liées au Covid-19, l’activité partielle, l’actualité des branches (salaires, transfert et Covid-19, égalité professionnelle, formation), différentes jurisprudences et la question / réponse sur le travail du 1er mai.
Actualités Législatives :
- Covid-19 : plusieurs mesures d’urgence bientôt prolongées
- Activité partielle : le point sur les règles actuellement applicables
- APLD : neutralisation des périodes d’activité partielle
Actualités des Branches :
- Salaires
- Transfert et Covid-19
- Egalité professionnelle
- Formation
Jurisprudence :
- Travail dominical illégal : le salarié ne peut pas demander les majorations légales ou conventionnelles
- Tickets restaurant : le TJ de Paris condamne un employeur à distribuer sous astreinte les titres-restaurant aux télétravailleurs
- La nullité de la clause d’exclusivité ne permet pas la requalification du contrat de travail à temps partiel à temps plein
- L’existence de représentants de proximité n’est pas une preuve d’établissement distinct
Question / Réponse :
- Mon employeur peut-il m’obliger à travailler le 1er mai ?
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