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La newsletter de décembre vous informe sur l’entrée en vigueur progressive du reste à charge zéro dès le 1er janvier 2020 avec les complémentaires santé, les modalités de transmission des résultats des élections CSE à l’administration par voie électronique, le lancement de l’application « MonCompteFormation », l’actualité des branches (salaires, frais de santé, forfaits-jours…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la mise à pied.
Actualités Législatives :
- Complémentaires santé : Entrée en vigueur progressive du reste à charge zéro dès le 1er janvier 2020
- Modalités de transmission des résultats des élections CSE à l’administration par voie électronique
- Lancement de l’application « MonCompteFormation »
Actualités des Branches :
- Salaires
- Prévoyance / Frais de santé
- Forfaits-jours
Jurisprudence :
- L’employeur ne peut pas accéder aux échanges issus d’une messagerie personnelle
- Légalité des caméras dissimulées pour surveiller les salariés en cas de soupçons raisonnables
- Interdiction d’annoncer oralement un licenciement avant la tenue de l’entretien préalable
- Interdiction de cumuler le congé de reclassement et la pension de retraite
Question / Réponse :
- Je viens d’être mis à pied : quels sont mes droits ?
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