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La newsletter de décembre vous informe sur les changements entrant en vigueur le 1er janver 2019, l’actualité des branches (CPPNI, frais de santé, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le système du forfait-jour.
Actualités Législatives :
- Ce qui change au 1er janvier 2019
Actualités des Branches :
- CPPNI
- Prévoyance / Frais de santé
- Classifications
- Prévention des risques professionnels et psychosociaux
Jurisprudence :
- Nullité du licenciement motivé par une action judiciaire envisagée par le salarié
- Reconnaissance du statut de salarié pour les travailleurs employés par des plateformes de mise en relation
- Invalidation du barème fixant l’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Périmètres de mise en place du CSE : précisions sur le critère de l’autonomie de gestion
Question / Réponse :
- Forfaits-jours : quelles sont les conséquences d’une embauche ou d’une sortie en cours d’année ?
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