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La newsletter de novembre vous informe sur les projets de décrets relatifs à la formation professionnelle, le retrait de l’amendement sur la taxation des oeuvres sociales, l’actualité des branches (salaires, travail dominical, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur l’abandon de poste.
Actualités Législatives :
- Taxation des oeuvres sociales du Comité d’Entreprise : amendement retiré !
- Projets de décrets relatifs à la formation professionnelle
Actualités des Branches :
- Salaires
- Classifications
- CPPNI
- Fusion des branches
- Contrats d’opération
- Travail du dimanche
Jurisprudence :
- Paiement obligatoire des heures supplémentaires nécessaires à la réalisation des tâches confiées au salarié
- Bénéfice de la participation aux résultats pour les salariés en congé de reclassement
- La réduction d’une prime suite à l’exercice du droit de grève peut être discriminatoire
- Archives du CE : seul le règlement intérieur peut en prévoir les conditions d’accès
Question / Réponse :
- Dans quel cas peut-on considérer qu’il y a abandon de poste ? Quelles conséquences pour le salarié ?
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